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Vade-mecum des aides d'Etat en version gratuite et dématérialisée - édition 16 décembre 2015

16 décembre 2015

Mots clés: Vade-mecum aides d'Etat, édition 2015, décideurs publics, opérateurs économiques, soutien public aux entreprises.

 


Mise à jour de la septième édition du "Vade-mecum des aides d'Etat" par la direction des affaires juridiques

La direction des affaires juridiques vient de mettre à jour la septième édition du « Vade-mecum des aides d’Etat » et le met à disposition gratuitement sous forme exclusivement  dématérialisée.

 

"Cette 7ème édition est disponible sous les formats HTML, ePub et Pdf et peut être consultée sur ordinateur, tablette et téléphone mobile."

 

Il s'agit d'un ouvrage pratique et opérationnel qui facilite la compréhension du droit des aides d'Etat et des décisions en matière de soutien public aux entreprises qui en découlent.

 

"Il est constitué de fiches pratiques classées en trois rubriques - qualification d’aide d’Etat, compatibilité des aides et règles de procédure -, qui intègrent le dernier volet de la réforme lancée par la Commission européenne en 2012 pour moderniser le cadre juridique des aides d’Etat."

 

 Pour accéder à la version complète de l’édition 2015 du vade-mecum des aides d'Etat.

 

Julie AGUINALIN