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Nouveaux seuils de marchés publics applicables au 1er janvier 2016

Paru au Journal Officiel du 31 décembre 2015, le décret n° 2015-1904 modifie les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique à partir du 1er janvier 2016.

 

Les nouveaux seuils de procédures formalisées sont les suivants:

  • 135 000€ HT pour les marchés de fournitures et de services de l'Etat
  • 209 000€ HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales
  • 418 000€ HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et ceux passés dans le domaine de la défense et de la sécurité.
  • 5 225 000€ HT pour les marchés publics de travaux et pour les contrats de concession.