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Le décret des marchés publics version 2016

 Par Julie AGUINALIN

 

 

Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

En bref:

Le décret relatif aux marchés publics a été publié au Journal Officiel du 27 mars 2016.

Entrée en vigueur du décret relatif aux marchés publics: le 1er avril 2016.

189 articles au total.

 

A noter tout particulièrement:

  • La pratique du sourçage (sourcing) est consacrée (article 4 du décret des marchés publics): "Afin de préparer la passation d'un marché public, l'acheteur peut effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences."
  • Une nouvelle procédure à la disposition des acheteurs publics: la procédure concurrentielle avec négociation (articles 71 à 73).
  • Dans la liste des critères d'attribution d'un marché public, il est indiqué notamment (article 62): "l'accessibilité, l'apprentissage, la diversité, les conditions de production et de commercialisation, la garantie de la rémunération équitable des producteurs, le caractère innovant, les performances en matière de protection de l'environnement, de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture, d'insertion professionnelle des publics en difficulté, la biodiversité, le bien-être animal...."
  •  La notion de "label" (article 10 du décret des marchés publics): la personne publique pourra exiger un label particulier sous certaines conditions pour ses achats de travaux, fournitures ou services présentant certaines caractéristiques d'ordre environnement, social ou autre.

 

Lien vers le décret relatif aux marchés publics 

 

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