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Reforme des marches publics: fiches pratiques pour les entreprises et les collectivités

Par Julie AGUINALIN

Dans le cadre de la réforme des marchés publics, (ordonnance du 23 juillet 2015 - décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et décret 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité), la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) met à jour les fiches pratiques relatives à la passation des marchés afin d’aider les acheteurs publics dans leurs démarches.

 

Une vingtaine de fiches et formulaires sont ainsi actualisés: