Par Julie AGUINALIN
Dans le cadre de la réforme des marchés publics, (ordonnance du 23 juillet 2015 - décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et décret 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité), la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) met à jour les fiches pratiques relatives à la passation des marchés afin d’aider les acheteurs publics dans leurs démarches.
Une vingtaine de fiches et formulaires sont ainsi actualisés:
- Formulaires DC1 et DC2
- Formulaire ATTRI 1 - Acte d'engagement
- Actualisation des tableaux synthétiques des mesures de publicité et des procédures.
- Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices,
- Allotissement et marchés globaux,
- Les marchés de partenariat.
- Partenariat d'innovation,
- Procédure concurrentielle avec négociation,
- Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence,
- Offre anormalement basse,
- Modalités de modification des contrats en cours d’exécution,
- Les marchés a procédure adaptée,
- L'examen des offres,
- Comment utiliser les formulaires européens,
- Les conventions de recherche d'économie,
- Quelles mesures de publicité et de mise en concurrence pour les achats d’un montant inférieur à 25 000 euros HT ?
- La résiliation unilatérale par l’administration des marchés publics et des contrats de concession.
- Les exclusions de l’article 14 de l’ordonnance relative aux marchés publics applicables aux pouvoirs adjudicateurs.
- Les entreprises en difficulté pendant l'exécution d'un marché public
- Les contrats conclus entre entités appartenant au secteur public.