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Co-traitance et marché public

Par Julie AGUINALIN

Se regrouper pour décrocher de plus gros marchés publics: l'union fait la force!

 

La co-traitance (groupement momentané d'entreprises) est un moyen peu connu qui permet aux petites et moyennes entreprises de s'associer pour décrocher de plus gros appels d'offres.

 

En effet, certaines entreprises ne peuvent pas répondre seules aux marchés publics, faute de moyens humains, financiers ou matériels suffisants.

L'idée est donc pour les entreprises de se regrouper en mutualisant leurs moyens pour augmenter le nombre et la qualité de leurs références.

 

La co-traitance peut s'avérer être une bonne stratégie pour accéder aux appels d'offres et ainsi valoriser son entreprise, mais comme tout accord, il peut présenter des risques, il est donc primordial de bien rédiger sa convention écrite pour définir les engagements de chacun.

 

Le co-traitance, concrètement c'est quoi ?

 

C'est est un accord momentané entre entreprises pour élaborer une offre commune en réponse à un marché. 

Les entreprises sont alors co-traitantes et accèdent toutes en direct au marché, à la différence de la sous-traitance.

Le groupement est constitué pour une durée limitée et pour une opération déterminée, il n'a pas la personnalité morale.

 

Le co-traitance pour quel type de marché ?

 

La co-traitance peut être constituée pour tous types de marchés même s'il est principalement utilisé pour répondre aux marchés de travaux.

 

Il existe deux types de groupement:

  • Le groupement momentané d’entreprises conjointavec mandataire commun solidaire ou non des membres du groupement. 

Si le groupement est conjoint avec mandataire commun non solidaire : chaque opérateur est alors engagé sur les prestations qu’il réalise.

 

Si le groupement est conjoint avec mandataire commun solidaire : en cas de défaillance de l’un d’entre eux, il appartient au mandataire de faire réaliser la prestation ou les travaux au prix initialement prévu dans le marché.

 

  • Le groupement momentané d’entreprises solidaire, avec mandataire commun.

Dans ce cas, chaque entreprise est solidairement engagée et en cas de difficulté d’exécution, peut être amenée à pallier la défaillance de l’un des partenaires. 

 

En pratique, l'acheteur public demande souvent un groupement solidaire lorsque le marché est attribué.

 


La constitution du groupement et le rôle du mandataire commun:

 

Le groupement se constitue au stade des candidatures. 

Il s'agit d'un accord privé qui s’organise dans le cadre de la liberté contractuelle et qui n’obéit à aucune réglementation spécifique quant à sa constitution et son fonctionnement.

Cependant, il est vivement conseillé d'établir une convention écrite pour identifier les missions et les responsabilités de chaque cotraitant, les règles de fonctionnement du groupement et la mission du mandataire commun désigné.

 

Le mandataire commun est souvent l'entreprise qui prend en charge la plus grande partie du marché.

Il représente le groupement vis-à-vis du maître d'ouvrage.

Il coordonne les prestations dans le cadre de l’exécution du marché et assure la gestion administrative et financière. 

 

Comment répondre à un marché en co-traitance ?

 

La co-traitance est présentée via le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ».

Il doit présenter pour tous ses membres les pièces exigées par la personne publique à l’appui des candidatures.

Les missions de chaque membre du groupement doivent être clairement identifiées.

 

A savoir

Le Service des achats de l’Etat a lancé une bourse à la co-traitance pour notamment favoriser l’accès des PME aux marchés publiés sur la Plate-forme des achats de l’Etat.

L'inscription est gratuite.

 

Lien vers la plateforme

 

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