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La définition du besoin

 Par Julie AGUINALIN

La définition des besoins est la clé d'un marché public réussi!

 

Cette définition préalable à chaque besoin demande un certain travail en amont mais ce travail permet de réaliser un achat optimal favorable à la fois aux acheteurs et aux entreprises.

 

1/ La réglementation :

 

La définition du besoin est une phase clé dans la procédure et  doit être appréhendée avec la plus grande attention. Elle est  définie par l’article 30 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 :

 

«La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale».

 

2/ La pratique :

 

En pratique, on se rend compte qu’une mauvaise définition des besoins peut entraîner des problèmes par la suite : publicité inadaptée, dépassement de seuils, offre inadaptée des entreprises, avenants…

Ces problèmes viennent perturber le bon déroulement du marché et s’avère néfaste à la fois pour l’acheteur et les entreprises.

 

Il est également important de préciser que le juge administratif sanctionne l’insuffisance de définition du besoin (CAA DOUAI – 10 mai 2007 - N° 12DA00780).

 

 

3/ L’importance de la définition du besoin

 

Une définition précise du besoin est donc la garantie de la bonne compréhension et de la bonne exécution du marché.

Elle permet de procéder à une estimation fiable du montant du marché.

 

 

 

Une définition optimale des besoins conditionne la qualité de l'achat public

  • Qualité de la procédure de passation (publicité, dossier de consultation des entreprises….)
  • Réponse adaptée des entreprises au besoin de l’acheteur.
  • Réalisation d’un achat performant : économies réalisées, gain de temps, efficacité et bonne relation contractuelle.