Formulaires administratifs

Formulaires administratifs · 04. septembre 2017
Le formulaire DC4 permet à une entreprise candidate ou attributaire d'un marché public de déclarer un sous-traitant. Il a été mis à jour le 31 juillet 2017 pour tenir compte de la réforme des marchés publics.

Formulaires administratifs · 23. mai 2017
Pour répondre à un marché public, vous devez présenter votre candidature administrative. Il s'agit de renseigner différents éléments permettant notamment de savoir l'identité de votre entreprise ou de votre groupement, le marché concerné, et votre attestation de n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner. Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats pour présenter leur candidature. Sa dernière mise à jour...

Formulaires administratifs · 04. avril 2017
Le formulaire DC2 vient compléter le formulaire DC1 dans le cadre de la réponse à un marché public et doit être également transmis à l'acheteur. Sa dernière mise à jour date du 26 octobre 2016. Pour rappel, le DC1 est la lettre de candidature: qui suis-je (candidat individuel ou groupement)? à quel marché je réponds? J'atteste sur l'honneur que je n'ai pas d'interdiction de soumissionner... Le DC2 est la déclaration du candidat: aptitude à exercer l'activité professionnelle,...

Formulaires administratifs · 06. janvier 2017
Lors de l'attribution d'un marché public, les entreprises doivent prouver la régularité de leur situation fiscale et sociale. Ces attestations doivent dater de moins de 6 mois. Le formulaire noti2 permettait à l'entreprise attributaire d'un marché public de présenter en un seul document les attestations de régularité sociale et fiscale. Il a été supprimé par la réforme des marchés publics depuis le 1er mai 2016. Désormais, en l'absence du formulaire noti2, les entreprises devront...

Formulaires administratifs · 03. janvier 2017
Le formulaire attri1 (non obligatoire) est un modèle d'acte d'engagement qui peut être utilisé par les acheteurs publics pour tous les marchés publics passés depuis le 1er avril 2016. L'attri1 remplace le formulaire DC3 pour simplifier la procédure des marchés publics et accélérer la dématérialisation. Dans un marché public, l'acte d'engagement est la pièce constitutive du marché public dans laquelle le candidat présente son offre et s’engage à respecter le cahier des charges...