Actualité 2016




Actualité 2016 · 13. janvier 2016
Selon la définition donnée dans le rapport Brundtland en 1987, le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. L'achat public durable doit donc concilier la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. L’article 30 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics indique...

Actualité 2016 · 05. janvier 2016
Les nouveaux seuils de procédures formalisées sont les suivants: 135 000€ HT pour les marchés de fournitures et de services de l'Etat 209 000€ HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales 418 000€ HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et ceux passés dans le domaine de la défense et de la sécurité. 5 225 000€ HT pour les marchés publics de travaux et pour les contrats de concession.