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Octobre 2018 : dématérialisation totale des marchés publics

A partir d'octobre 2018 et pour tous les marchés supérieurs à 25 000 euros HT

La dématérialisation devient la règle !

Le compte à rebours est lancé...

 


UNE DÉMATÉRIALISATION VIA LE PROFIL ACHETEUR DES PERSONNES PUBLIQUES

Le profil acheteur (ou plateforme de dématérialisation) est un site sur lequel l’acheteur public dépose le dossier de consultation des entreprises (DCE) pour que les candidats puissent le télécharger, poser des questions et répondre de façon dématérialisée.

Le profil acheteur est accessible via un lien donné dans l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC).

 

Il est choisi librement par l’acheteur:

  • Il peut utiliser une plate-forme proposée par les opérateurs du marché
  • Ou une plate-forme mutualisée propre.

A compter du 1er octobre 2018, le profil acheteur devra permettre :

  • De réceptionner et de conserver les candidatures, y compris le formulaire DUME (document unique de marché européen);
  • De réceptionner et conserver les offres, y compris celles arrivées hors délais;
  • D’accéder à un service de courrier électronique (service de messagerie sécurisé afin de pouvoir échanger des pièces avec les entreprises);
  • D’accéder à un historique des évènements;
  • De répondre aux questions posées par les entreprises
  • D’obtenir les documents justificatifs et moyens de preuve lorsque ceux-ci peuvent être directement obtenus auprès d’autres administrations.

 

LES AVANTAGES DE LA DéMATERIALISATION

  • Réduction des délais
  • Réduction des coûts (impression papier, frais postaux…)
  • Réduction de la masse des documents

comment repondre

L'avis de marché et les documents de la consultation précisent les particularités de la réponse dématérialisée que l'acheteur public attend. 

Les pièces de la candidature et de l’offre sont identiques en version électronique (DC1, DC2, DUME, acte d’engagement, bordereau de prix, mémoire technique…).

Les formats de fichiers pouvant être utilisés sont très nombreux (format bureautique, PDF, DWG/DWF, JPG, PNG, MP3...).

 

Il est impératif de respecter le formalisme demandé par l’acheteur notamment dans la date et l’heure limite du dépôt des offres.

 

la signature électronique

Le certificat de signature électronique

C’est l’équivalent numérique de la signature manuscrite.  Il est nominatif, délivré à une seule personne et non à une société (personne habilitée à engager la société).

Les certificats de signature qualifiés sont commercialisés par des prestataires de services identifiés : http://www.lsti-certification.fr/

 

QUELS DOCUMENTS SIGNER ?

L’acheteur précise quels documents doivent être signés dans le règlement de la consultation.

Même si la signature n’est plus obligatoire au moment du dépôt de l’offre, l’acheteur peut malgré tout imposer la signature de celle-ci.

Il convient donc de lire attentivement le règlement de la consultation et les demandes précises de l'acheteur.

Attention : un fichier ZIP signé ne vaut pas signature de chaque document qu’il contient.

guides pratiques

La DAJ vient de publier 2 guides "très pratiques" pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018.

  • Un guide pour les acheteurs publics
  • Un guide pour les entreprises