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Formulaire DC2

Le formulaire DC2: declaration du candidat individuel ou du membre du groupement


A quoi sert le formulaire DC2 ?

Le formulaire DC2, "déclaration du candidat individuel ou du membre d'un groupement d'entreprises" vient compléter le formulaire DC1 dans le cadre de la réponse à un marché public et doit être également transmis à l'acheteur. 

Sa dernière mise à jour date du 1er avril 2019 par la DAJ (Direction des Affaires Juridiques) pour tenir compte de l'entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique. 

  • Pour rappel, le formulaire DC1 est "la lettre de candidature: qui suis-je (candidat individuel ou groupement)? à quel marché je réponds? J'atteste sur l'honneur que je n'ai pas d'interdiction de soumissionner...
  • Le DC2 est la déclaration du candidat ou du membre d'un groupement d'entreprises: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle...

Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le formulaire DUME: le document unique de marché européen.

 

Le formulaire DC2 est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de co-traitance, par chaque membre du groupement.

En cas d’allotissement, il doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

 

 

Télécharger le formulaire DC2 sur le site de la DAJ (Direction des Affaires Juridiques)

 

Les rubriques du DC2 à renseigner par les entreprises candidates

Les principales parties à compléter par le candidat sont les suivantes:

  • Identification de l’acheteur
  • Objet de la consultation
  • Identification du candidat individuel ou du membre du groupement
  • Cas spécifiques relatifs aux conditions de participation
  •  Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le contrat
  • Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement
  • Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement
  • Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s’appuie pour présenter sa candidature
  • Renseignements spécifiques aux marchés publics de défense ou de sécurité.

 

 

Conseils pour compléter correctement le formulaire DC2

Comme pour le formulaire DC1, le DC2 peut paraître un peu complexe la première fois qu'on le complète mais le fait de l'utiliser plus régulièrement facilite sa rédaction et sa compréhension.

 

Les formulaires se complètent en fonction des demandes de l'acheteur énoncées notamment dans le règlement de la consultation (RC) où vous trouverez beaucoup d'informations pratiques et utiles.

Ainsi, pour gagner du temps et sécuriser vos documents, il est important de garder sous la main le règlement de la consultation pendant toute la phase de réponse.

 

Par ailleurs, lisez chaque intitulé du DC2 attentivement afin de ne faire l'impasse sur aucun renseignement à compléter. Vous aurez dans chaque rubrique des détails sur les informations demandées.

Par exemple, concernant l'identification de votre entreprise, le formulaire vous précise les informations qui doivent être indiquées: nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET...

 

 

N'hésitez pas également si besoin à consulter la notice explicative du formulaire DC2, très utile pour la compréhension et la lecture du document.

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