Formation acheteurs - Les fondamentaux des marchés publics

FORMATION EN PRESENTIEL OU A DISTANCE

Le contenu et les points clés de la formation

1/ LES FONDAMENTAUX DE L’ACHAT PUBLIC

• Le cadre général des marchés publics
• • Le cadre juridique : textes applicables
  • Evolution de la règlementation dont le nouveau code de la commande publique
  • Les différents types de marchés publics
  • Les principes fondamentaux
  • Sigles relatifs aux marchés publics
  • Les acteurs de la commande publique
  • Atelier pratique : Où trouver les informations utiles et pratiques sur le cadre général des marchés publics ?

• La définition des besoins : étape clé d’un achat optimisé 
• • Identifier les acteurs de l’analyse des besoins et leur rôle
  • Mettre en place un cadre d’analyse avec les différentes étapes.
  • Définir précisément ses besoins : techniques de recensement et d’étude, valeur estimative, principales caractéristiques technique…
  • La pratique du « sourcing » : consultation préalable des opérateurs économiques :
  • Atelier pratique : sur un cas concret - rédaction d’une feuille de route pour définir précisément ses besoins.

2/ LE FONCTIONNEMENT DES MARCHES PUBLICS

• Appréciation des seuils, exigences de publicité
• L’allotissement
• Les différentes procédures existantes :
• • Marchés passés sans formalités préalables
  • Marchés à procédure adaptée (MAPA)
  • Procédures formalisées
• Les différentes formes de marchés
• Le prix dans les marchés publics (forme, nature).
• Atelier pratique : sur un cas concret – apprécier les seuils et le type de marché adapté.

3/ LA PASSATION D’UN MARCHE PUBLIC 

La procédure de passation

• La préparation des pièces du dossier de consultation des entreprises
• • Règlement de la consultation, acte d’engagement, cahier des clauses administratives particulières.
  • Atelier pratique : lecture commune des pièces d’un modèle de DCE.
• La publicité du marché
• La communication avec les candidats
• La réception et l’ouverture des plis
• L’analyse des offres
• La négociation dans les marchés publics
• Intervention de la commission d’appel d’offres
• La mise au point du marché
• Notification du rejet des offres
• La signature et l’attribution du marché
• Publication des données essentielles des marchés publics (OPEN DATA)

Module pratique : Produire individuellement un dossier de consultation des entreprises sur cas concret. 

La correction de l'exercice sera assurée par le formateur.

4/ LE PRINCIPE DE LA DEMATERIALISATION

• Le cadre juridique et administratif
• • Textes applicables
  • Le principe de la dématérialisation
  • Les principales obligations
  • Les marchés publics concernés
  • Les fonctionnalités du profil acheteur
• Le cadre technique
• • Les prérequis techniques
  • Les formats de documents qui peuvent être utilisés par les candidats
  • Le certificat de signature électronique
  • Les précautions à prendre
  • Faciliter la réponse des entreprises : les outils de candidature simplifiée
  • • Le cadre du DUME (document unique de marché européen)
    • Atelier pratique : créer un DUME Acheteur.

5/ LE SUIVI D’EXECUTION D’UN MARCHE

• Identifier les pièces contractuelles et les pièces relatives à l’exécution
• • Pièces contractuelles (AE, CCAP, CCTP, CCAG, CCTG)
  • Annexes financières
  • Ordres de service, bons de commande…
• Les règles relatives aux prix et au paiement
• • Forme et variation des prix
  • Les modes de paiement
• La gestion des sous-traitants et des cotraitants.

• Bilan de la formation.

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Les + de nos formations :

• Des formations "action" basées sur des cas concrets proposées en présentiel ou à distance
• Des formations en petits groupes animées par un praticien des marchés publics, ancien acheteur public
• Un suivi post-formation 

Une formatrice spécialisée en marchés publics

QUELQUES RETOURS SUR NOS formations

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS