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Les variantes en marchés publics

Par Julie AGUINALIN

Une variante est une offre alternative à l'offre de base dans un marché public. 

Elle permet aux candidats de proposer à l'acheteur une solution ou des moyens pour effectuer les prestations du marché autres que ceux fixés dans le cahier des charges. 

 

Les variantes sont soit à l'initiative des candidats, soit imposées par l'acheteur.

LE RÉGIME DES VARIANTES

Comme évoqué, il existe 2 types de variantes (article 58 du décret relatif aux marchés publics) :

  • Les variantes facultatives qui sont autorisées par l'acheteur dans les documents de la consultation et qui correspondent à des modifications à l’initiative des candidats.
  • Les variantes imposées par l'acheteur et clairement définies dans les documents de la consultation et le cahier des charges techniques (CCTP).

L'ANALYSE DES VARIANTES PAR L'ACHETEUR

 

Les variantes, comme les offres de base, sont jugées sur la base des mêmes critères et selon les mêmes modalités, définis dans les documents de la consultation.

C’est l’offre qui sera identifiée comme économiquement la plus avantageuse qui sera retenue, qu’elle corresponde à une offre de base ou à une variante.

Lors de la signature du marché public, l’acheteur identifiera l’offre choisie, en précisant notamment, s’il retient la variante, et, le cas échéant, laquelle, ou l’offre de base.


un outil pour favoriser les pme innovantes

Les entreprises ont la possibilité de présenter une variante sans que celle-ci accompagne nécessairement une offre de base (sauf disposition contraire dans les documents de la consultation).

 

Cela permet aux acheteurs de favoriser l’accès des PME, notamment innovantes, qui n’ont pas nécessairement la capacité de proposer une offre de base, alors qu’elles peuvent proposer des solutions alternatives tout autant adaptées au besoin.

 


Source : fiche technique DAJ "examen des offres"