La négociation dans les marchés publics en procédure adaptée

La négociation dans les marchés à procédure adaptée est une possibilité et non une obligation.

C'est dans ce sens que le recours à la négociation doit être expressément annoncé, dès le lancement de la procédure de consultation, dans l’avis de publicité ou dans les documents de la consultation, afin de permettre aux candidats d’en tenir compte lors de l’élaboration de leur offre.

📌Il existe 3 cas de figure dans le recours à la négociation :

• L’acheteur annonce recourir à la négociation sans réserve → il sera tenu de négocier ;
• L'acheteur ne prévoit pas la négociation → il ne pourra pas négocier;
• L'acheteur annonce recourir à la négociation en se réservant toutefois la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation →  il n'est donc pas tenu de négocier s’il considère qu’il peut, au vu des offres remises, attribuer le marché.

🎯 Le choix des candidats admis à la négociation : 

La négociation doit être menée avec les candidats ayant remis une offre, sauf si le règlement de la consultation précise que la négociation ne sera menée qu’avec un nombre limité de candidats (indication des critères de sélection et le nombre de candidats). 

Aucun texte ne fixe un nombre minimum ou maximum de candidats à retenir. 

Les modalités de négociation sont librement déterminées par l’acheteur public tant que celui-ci les applique de manière égale à tous les candidats.

La négociation devra donc être menée méthodiquement, afin de garantir l’égalité de traitement des candidats et d’assurer la transparence de la procédure tout en respectant la confidentialité des échanges et des offres et notamment le secret industriel et commercial entourant le savoir-faire des candidats. 

• L'égalité de traitement des candidats

Les mêmes précisions, en ce qui concerne l'information préalable à la négociation, seront données à tous les candidats. Les échanges seront menés de façon objective avec les candidats sans discrimination pour aucun d'entre eux.

• La transparence des procédures

L'acheteur doit assurer la traçabilité de la négociation de manière notamment à prouver que les candidats ont été invités à négocier sur les mêmes critères et dans des conditions identiques (établissement d'une grille de négociation par exemple).

📌 Avant de négocier, l'acheteur doit établir un premier classement des offres au vu des critères de jugement des offres qui devra être retranscrit dans le rapport d’analyse des offres (RAO), avant la présentation des négociations. 

A la suite des négociation, un second classement sera établi et le RAO devra en faire mention. Les tableaux d’analyse des offres avant et après négociation seront annexés au rapport. 

La négociation peut porter sur tous les éléments de l’offre.

Toutefois, la négociation ne permet pas de modifier les caractéristiques principales du marché telles que, notamment, son objet ou les critères de sélection des candidatures et des offres.

Le guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics élaboré par la DAJ recense quelques-uns des éléments sur lesquels la négociation peut porter :

• le prix ou ses éléments : peuvent, par exemple, être négociés le coût d’acquisition, le coût de stockage ou de transformation, le prix des accessoires, des options, des pièces de rechange, des garanties, de l’entretien, de l’assurance, du transport, etc. 
• la quantité : peuvent être négociées la quantité nécessaire, la fréquence des commandes, la structure des remises accordées, etc. 
• la qualité : peuvent être négociés la qualité, suffisante ou, au contraire, surestimée au regard des besoins, son incidence sur le prix, si le niveau de qualité demandé est modifié à la hausse ou à la baisse 
• le délai : peuvent être négociés l’incidence sur le prix des exigences en terme de délai, la part du transport et des formalités diverses, etc. 
• les garanties de bonne exécution du marché (pénalités, résiliation...), bien que ces éléments soient difficiles à négocier lorsque les négociations sont menées avec plusieurs candidats. 

📌 L’attention des acheteurs est attirée sur le fait qu’une négociation ne doit, en aucun cas, se confondre avec un marchandage. Exiger de son cocontractant des rabais irréalistes sur les prix revient à exposer le marché au risque de défaillance de l’entreprise ou à celui de la passation ultérieure de coûteux avenants.

Cet article vous a plu ? Partagez-le !