Actualité

Les variantes en marchés publics
Actualité · 25. mars 2021
Une variante est une offre alternative à l'offre de base dans un marché public. Elle permet aux candidats de proposer à l'acheteur une solution ou des moyens pour effectuer les prestations du marché autres que ceux fixés dans le cahier des charges.

L'impact de la loi ASAP sur la commande publique
Actualité · 07. février 2021
La loi ASAP, loi d’accélération et de simplification de l’action publique, inclut plusieurs mesures relatives au droit de la commande publique afin de soutenir les entreprises et pérenniser certaines dispositions de simplification mises en place pendant l'état d'urgence sanitaire.

Conseils pratiques avant de lancer un marché public
Actualité · 15. décembre 2020
L'acheteur public doit veiller à respecter un formalisme adapté avant de lancer un marché public afin notamment d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Actualité · 15. octobre 2020
"Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché". Dans ce sens, le droit de la commande publique impose aux acheteurs publics de vérifier que les offres qui leur sont remises ne sont pas anormalement basses.

La commande publique en période de crise sanitaire
Actualité · 17. septembre 2020
Depuis le début de la crise sanitaire, plusieurs mesures ont été prises afin d'adapter provisoirement les règles de la commande publique pour soutenir la trésorerie des entreprises et relancer l’activité économique.

Actualité · 08. août 2020
La sous-traitance dans les marchés publics: définition, grands principes et chiffres clés.

Covid-19 et mesures d'urgence en marchés publics
Actualité · 27. mai 2020
Afin de faire face à la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure adaptant « les règles de passation, de délais de paiement, d’exécution et de résiliation, notamment celles relatives aux pénalités contractuelles,prévues par le code de la commande publique ainsi que les stipulations des contrats publics ayant un tel objet ».

Actualité · 09. mars 2020
La première est photographe indépendante, le second est gérant d’une société spécialisée dans le rayonnage et le mobilier de bureau. Leur point commun ? Avoir voulu mettre toutes les chances de leur côté pour répondre aux appels d’offres des marchés publics.

Actualité · 20. février 2020
Lorsqu'un acheteur public souhaite réaliser un achat dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée, il peut recourir à une procédure adaptée (ou Mapa). La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par l'acheteur public en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat.

Actualité · 02. janvier 2020
La réglementation des marchés publics fixe des seuils (montants financiers) qui déterminent les procédures de publicité et de mise en concurrence applicables. De nouveaux seuils sont applicables depuis le 1er janvier 2020.

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