Le plan national pour des achats durables 2022-2025

Le 15 mars 2022, le gouvernement a lancé le Plan national pour des achats durables - PNAD - pour la période 2022 à 2025. Il a pour objectif d'accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de la loi climat et résilience en intégrant une dimension environnementale et sociale dans tous les contrats de la commande publique.

Le Plan fixe comme ambition d'atteindre, d’ici 2025, 100% des contrats de la commande publique notifiés avec au moins une considération environnementale et 30% avec une considération sociale.

Il est composé de deux axes, déclinés en 22 actions.

Le pilotage du PNAD est assuré par le Commissariat général au développement durable.

AXE 1: Aider les acheteurs à s'emparer des objectifs du plan des achats durables

Elaborer, diffuser des outils et accompagner les acheteurs vers un achat public durable

Un outil numérique pour favoriser la prise en compte des considérations sociales et environnementales

La plateforme RAPIDD - Réseau des administrations publiques intégrant le développement durable (1100 membres), crée en 2016, permet aux acteurs investis dans l’achat public durable d’échanger et de partager sur la thématique des achats durables. La plateforme devrait évoluer pour créer plus de synergie avec les les différents réseaux existants.

Elaborer et partager des outils pour intégrer des considérations environnementales et sociales

Elaborer et partager des outils via la plateforme RAPIDD avec par exemple un clausier type, des fiches et guides pratiques, de la veille d'information...

Mettre à jour et diffuser un outil d'auto-évaluation et de sensibilisation

L'objectif est de proposer un outil aux acheteurs publics notamment pour analyser leurs achats durables et identifier des pistes d'amélioration dans leurs pratiques en prenant en compte l'évolution des textes règlementaires et législatifs.

Faciliter le recours à des fournisseurs inclusifs

Mise en place de la plateforme numérique "Le Marché de l'Inclusion" : lemarche.inclusion.beta.gouv.fr

Cet outil favorise la mise en relation entre acheteurs et fournisseurs inclusifs (structures de l’IAE, entreprises adaptées, ESAT...) et sera élargi progressivement à d’autres structures inclusives.

6000 structures sont aujourd'hui référencées sur la plateforme.

Renforcer l'offre de facilitateurs sur le volet social pour atteindre un meilleur maillage territorial et déployer le volet environnemental avec des facilitateurs dédiés

Développer et faciliter la formation pour des achats publics durables

Diffuser un kit de formation "achats publics durables" et un kit de sensibilisation et de formation aux "achats inclusifs".

Développement de modules "achats durables" dans l'ensemble des formations en marchés publics.

👉 Calendrier de ces différentes actions : 1er semestre 2022

AXE 2 : MOBILISER, ANIMER, PROMOUVOIR ET SUIVRE LE PNAD

Sensibiliser les décideurs, animer les réseaux d'acheteurs et promouvoir les achats durables

Former les décideurs publics aux enjeux d'une politique d'achats durables en proposant des formations ciblées.

Recenser et valoriser les bonnes pratiques et plans d'action locaux: il s'agira de mettre en avant les initiatives, plans et labels existants...

Accompagner le développement des Schémas de Promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER).

Mobiliser et sensibiliser les acteurs économiques en facilitant les rencontres entre professionnels du secteur privé et pouvoirs publics (salons, forums...) via la plateforme RAPIDD

Animer les réseaux d'acheteurs : mettre à la disposition des acheteurs une cartographie précise des différents réseaux existant et s’assurer que chaque acteur de la commande publique puisse bénéficier d’un accompagnement quelle que soit sa nature ou sa situation géographique.

👉 Calendrier de ces différentes actions : 1er semestre 2022

Télécharger le PNAD dans son intégralité