L'analyse des offres est une étape cruciale dans le processus de passation des marchés publics.
Cette analyse doit vous permettre de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base de critères préalablement définis.
A travers cet article, faisons le point sur les étapes clés pour une analyse des offres réussie et sécurisée.
Les critères de sélection des offres préalablement définis
Les critères de sélection des offres doivent permettre d’apprécier la performance globale du marché, la qualité des prestations fournies et le respect des modalités d’exécution prévues par le marché.
Si le critère du prix doit nécessairement figurer parmi les critères de sélection retenus, le recours à plusieurs critères est recommandé pour affiner l’analyse des offres.
L’article R. 2152-7 du code de la commande publique dresse une liste illustrative et non exhaustive des critères pouvant être utilisés avec la possibilité de prendre en compte d’autres critères plus adaptés au marché concerné.
Le choix des critères relève de la liberté de l’acheteur.
Ils doivent être suffisamment objectifs, précis et non discriminatoires afin de garantir une procédure transparente et une égalité de traitement pour tous les candidats.
Les candidats doivent connaître au préalable les critères et sous critères définis, leur poids dans la notation, ainsi que les informations précises à fournir.
Les étapes essentielles pour un analyse des offres sécurisée
La recevabilité des offres
Avant de procéder à leur classement, l'acheteur doit s’assurer de la recevabilité des offres.
Ainsi, pour pouvoir être classée, l’offre ne doit pas présenter les caractéristiques d’une offre irrégulière, inacceptable inappropriée ou anormalement basse.
L’offre irrégulière
Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce qu’elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable, notamment en matière sociale et environnementale.
L’offre inacceptable
Une offre inacceptable est une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché public tels qu’ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure.
L’offre inappropriée
Une offre inappropriée est une offre sans rapport avec le marché public parce qu’elle n’est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de l’acheteur formulés dans les documents de la consultation.
L'OAB
Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché.
Le traitement des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées
- En appel d’offres ou en procédure adaptée sans négociation
En principe, les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées sont éliminées. À la différence des offres inacceptables ou inappropriées, les offres irrégulières peuvent toutefois être régularisées dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses. La régularisation n’est qu’une simple faculté offerte à l’acheteur.
- Pour les autres procédures
Seules les offres inappropriées sont éliminées.
Les offres irrégulières ou inacceptables, sous réserve qu’elles ne soient pas anormalement basses, peuvent faire l’objet de négociations. Elles pourront devenir régulières ou acceptables à cette occasion. À l’issue des négociations, si certaines offres demeurent irrégulières, il est possible de les régulariser, dans les mêmes conditions qu’en appel d’offres.
Le classement des offres
Conformément à l’article R. 2152-6 du code de la commande publique :
« Les offres régulières, acceptables et appropriées sont classées par ordre décroissant en appliquant les critères d’attribution ».
Pour sélectionner les offres, il faut les analyser puis les classer selon les modalités et critères préalablement choisis et portés à la connaissance des candidats.
La demande de précisions si certains éléments de l'offre sont peu clairs ou incertains.
L’acheteur a la possibilité de demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre.
Une attention particulière doit être portée sur cette demande de précision qui ne doit pas se confondre pas avec la demande de régularisation.
La demande de précision est une demande d’éclaircissement d’une offre qui présente certaines incohérences ou ambiguïtés, sans que ces dernières ne la rendent pour autant irrégulière.
Les précisions apportées doivent permettre à l'acheteur de comparer les offres, dans le respect de l’égalité de traitement des candidats et sans affecter le jeu de la concurrence.
Exemple DAJ
Une demande de précision peut notamment avoir pour objet d’obtenir, de la part d’un soumissionnaire, des précisions sur la description qualitative et/ou quantitative du processus qu’il prévoit de mettre en œuvre pour réaliser la prestation, sur la décomposition d’un prix global et forfaitaire ou sur la teneur et la qualité de certains matériaux utilisés pour réaliser la prestation, afin notamment de mieux mesurer la qualité ou la crédibilité de l’offre.
Focus sur la méthode de notation
Il existe deux méthodes de notations : la pondération et la hiérarchisation.
La méthode de la pondération est obligatoire pour les marchés passés selon une procédure formalisée et fortement recommandée pour les marchés passés selon une procédure adaptée.
Cette méthode affecte chacun des critères d’un coefficient chiffré ce qui permet une analyse affinée et un choix facilité.
Exemple de pondération :
Critères de jugement des offres :
- Prix (pondération : 40%)
- Valeur technique de l’offre (pondération : 60%)
Outils et Ressources Utiles
Quelques ressources utiles pour l'analyse des offres mis à disposition des acheteurs par la Direction des Affaires Juridiques :
👉 Fiche pratique Examen des offres
👉 Modèle rapport analyse des offres - OUV 8 + notice explicative
Retrouvez également nos articles pratiques pour une analyse des offres réussie :
👉 Le traitement des offres irrégulières
👉 Le traitement des offres anormalement basses
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