Formation acheteurs publics "Actualité des marchés publics"

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• Décrypter et analyser l'actualité des marchés publics dont le nouveau Code de la commande publique.
• Identifier les nouvelles pratiques à mettre en oeuvre.
• Actualiser et sécuriser ses pratiques d’achat en matière de dématérialisation.

• Toute personne intervenant sur des procédures de marchés publics.
• Connaissance et pratique du droit des marchés publics

• 1 jour - 7 heures

Le cadre général de l'évolution des marchés publics

• • Les seuils de procédures et les seuils de publicité
  • L’actualité du droit des marchés publics
  • Evolution de la réglementation dont le nouveau code de la Commande Publique applicable depuis le 1er avril 2019
  • • Un document unique réunissant l’ensemble des textes applicables aux différents contrats de la commande publique
    • Une codification à droit constant et ses exceptions (intégration de certaines règles jurisprudentielles bien établies)
    • Une architecture conçue comme une véritable « boîte à outils »
  • Un chantier attendu : la refonte des CCAG
  • Marchés publics et crise sanitaire : point sur les mesures pérennes et dérogatoires

Atelier pratique : Où trouver les informations utiles et pratiques sur les marchés publics dont le nouveau code (textes, tables de concordance…)

La dématérialisation des procédures

• • Le cadre juridique et administratif
  • • Le cadre réglementaire
    • Les principales obligations 
    • Les fonctionnalités du profil acheteur
  • Le cadre technique 
  • • Les prérequis techniques 
    • Les formats de documents 
    • Le certificat de signature électronique 
    • Les précautions à prendre
  • La passation des marchés publics dématérialisés
  • • Mise à disposition du DCE et échanges
    • Faciliter la réponse des entreprises : les outils de candidature simplifiée
    • La spécificité du formulaire DUME (document unique de marché européen)
    • Le service DUME
    • La réception et l’ouverture des offres
    • La régularisation des offres papier
    • La gestion de la négociation
  • L’ouverture des données essentielles

Ateliers pratiques : 

- Identifier les éléments à intégrer dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) en matière de dématérialisation.

- Analyse d’un DUME et création d’un DUME Acheteur.

Bilan de la formation "actualité des marchés publics".

Formation en présentiel.

Diaporama : présentation PowerPoint avec un échange interactif tout au long de la formation.

Ateliers et exercices pratiques.

Mises en situation individuelles sur des cas concrets effectuées sur ordinateur.

Être équipé d’un ordinateur portable est indispensable pour les ateliers pratiques.

Avant la formation :

• Etude des besoins et du niveau de chaque participant.
• Validation des modules abordés et du cas pratique pour la mise en situation.

Pendant la formation :

• Feuilles de présence émargées par les stagiaires.
• Vérification continue de la bonne compréhension des thèmes abordés (ateliers et exercices pratiques individuels, mise en situation sur un cas concret, échanges d’expérience…)
• Questionnaire oral en fin de formation pour vérifier que les objectifs ont été acquis.
• Évaluation de satisfaction en fin de formation « à chaud »
• Remise du support de présentation et des documents pratiques par mail.
• Attestation de présence
• Bilan et attestation de fin de formation
• Évaluation de satisfaction 3 mois après la formation pour vérifier les acquis de la formation « à froid ».

Après la formation :

Évaluation de satisfaction 3 mois après la formation pour vérifier les acquis de la formation « à froid ».

Envoi régulier par mail de l'actualité liée à la commande publique.