Mise à jour au 24 juillet 2025
Réussir en groupement : l’union fait la force
Plusieurs entreprises peuvent choisir de répondre ensemble à un marché public, en formant ce que l'on appelle un groupement d’entreprises, ou en co-traitance.
Cette stratégie permet de mutualiser leurs moyens humains, techniques ou financiers afin de décrocher des marchés plus ambitieux.
La co-traitance est possible pour tout type de marché public, quel que soit le secteur d’activité concerné.
👉 Mais concrètement, qu’est-ce que la co-traitance ?
Il s’agit d’un accord temporaire entre plusieurs entreprises, qui rédigent et déposent une offre commune pour une opération donnée. Ce groupement est dépourvu de personnalité morale, mais chaque membre est contractuellement lié à l’acheteur public. Cela le distingue de la sous-traitance, où seul le titulaire principal est en lien avec le pouvoir adjudicateur.
La co-traitance peut représenter une véritable opportunité commerciale : elle permet de valoriser les compétences de chaque partenaire et d’accéder à des appels d’offres autrement inaccessibles en solo.
Toutefois, comme toute collaboration, elle nécessite de la rigueur. Il est essentiel de formaliser une convention claire, précisant les engagements et responsabilités de chacun.
Les deux formes de groupement d’entreprises dans les marchés publics
Il existe deux formes principales de groupement momentané d’entreprises (GME) dans les marchés publics :
Le groupement conjoint
Chaque entreprise est engagée uniquement sur les prestations qu’elle réalise.
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Un mandataire commun est désigné pour représenter le groupement.
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Si le mandataire est non solidaire, il n’est responsable que de sa propre partie.
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Si le mandataire est solidaire, il doit assurer la bonne exécution du marché : en cas de défaillance d’un membre, il peut être amené à faire réaliser la prestation au prix initial du marché.
Ce type de groupement est souvent utilisé lorsque les compétences des entreprises sont très différenciées.
Le groupement solidaire
Chaque entreprise est engagée sur l’ensemble des prestations du marché, y compris celles des autres membres.
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Le mandataire est obligatoirement solidaire avec les membres du groupement.
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En cas de difficulté d’exécution, chaque entreprise peut être tenue de compenser la défaillance d’un partenaire pour garantir la bonne exécution du contrat.
Ce type de groupement est plus protecteur pour l’acheteur public, mais engage fortement les co-traitants.
L'article R2142-22 du Code de la Commande publique précise que l'acheteur ne peut exiger que le groupement ait une forme juridique déterminée pour la présentation d'une candidature ou d'une offre. L'acheteur peut exiger que les groupements adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution.
Répondre à un marché public en co-traitance : comment créer un groupement ?
Constituer un groupement et répondre en co-traitance : mode d’emploi
1. Constitution du groupement
Un groupement d’entreprises, ou co-traitance, se constitue au stade de la candidature.
Il s’agit d’un accord privé, conclu librement entre les entreprises concernées. Aucun formalisme particulier n’est imposé par le Code de la commande publique concernant sa forme ou son organisation.
👉 Toutefois, il est vivement recommandé d’établir une convention écrite qui précise :
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les missions de chaque co-traitant,
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les règles de fonctionnement du groupement,
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le type de groupement (solidaire ou conjoint),
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les modalités de coordination,
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et la désignation du mandataire commun.
2. Le rôle du mandataire commun
Le mandataire commun est l’interlocuteur unique de l’acheteur public pour le compte du groupement.
Il est souvent désigné parmi les membres les plus expérimentés ou ceux portant la partie principale du marché.
Ses missions principales :
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Représenter le groupement vis-à-vis de l’acheteur,
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Coordonner les prestations des membres,
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Gérer les aspects administratifs et financiers du marché.
3. Répondre à un marché en co-traitance
Avant toute chose, il convient de vérifier dans le règlement de la consultation les éventuelles restrictions relatives à la co-traitance.
📌 L’article R2142-21 du Code de la commande publique prévoit que :
Les documents de la consultation peuvent interdire aux candidats de présenter plusieurs candidatures :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
📝 Les documents à fournir
✅ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants »
Ce document doit préciser :
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le type de groupement (solidaire ou conjoint),
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l'identification des membres,
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la désignation du mandataire et ses habilitations.
✅ Le formulaire DC2 (pour chaque membre) « Déclaration du membre du groupement »
Ce document permet d’évaluer les capacités individuelles.
📌 Bon à savoir : l’acheteur apprécie les capacités du groupement dans son ensemble. Il n’est donc pas nécessaire que chaque entreprise dispose de toutes les compétences requises individuellement.
L'avis de nos clients sur le groupement en marches publics
Merry STRULLU, qui a participé à notre formation L'essentiel pour répondre à un marché public nous parle de son expérience dans ses réponses en groupement 👇
Quel est votre secteur d'activité ?
"Nous sommes un cabinet de coaching, supervision en facilitation et organisme de formation - Entreprise OSONS UNE PAUSE"
Sur quels types de marchés publics vous candidatez en groupement ?
"Coaching individuel, d'équipe, d'organisation + formation autour de l'intelligence collective et de l'innovation managériale"
Quels sont pour vous les avantages de vous grouper avec d'autres entreprises ?
"Je demande à des partenaires d'être mes co-traitants. Les avantages sont de couvrir un territoire géographique où je ne souhaite pas aller physiquement, de monter une équipe pour pouvoir proposer au client des profils variés et disponibles, avoir des personnes qui travaillent à ma place car parfois je ne peux pas couvrir le volume en terme des dates d'intervention à assurer."
Votre retour d'expérience sur le groupement en marchés publics ?
"Une formation sur les marchés publics claires, précises et très structurante. J'ai monté une équipe pour une collectivité qui demande du temps de coordination (bien prévoir dans le montage tarifaire le temps que cela génère). Cela me permet de couvrir des périodes/dates où je ne suis pas disponible et de valoriser des profils de partenaires. J'ai l'impression que cela rassure de ne pas candidater seul mais comme un "grand" cabinet avec plusieurs profils."
Merci Merry pour ton témoignage et ton retour d'expérience !
A savoir
Le Service des achats de l’Etat a lancé une bourse à la co-traitance pour notamment favoriser l’accès des PME aux marchés publiés sur la Plate-forme des achats de l’Etat.
L'inscription est gratuite.
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