L’examen des offres dans les marchés publics doit permettre à l’acheteur public de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse.
Pour y parvenir, l'acheteur doit s'appuyer sur des critères de sélection pertinents, directement liés à l'objet du marché.
La meilleure offre n'est pas nécessairement l'offre au prix le plus bas.
En effet, les critères de sélection choisis par l'acheteur doivent lui permettre d’apprécier la performance globale du marché en portant une attention particulière à la qualité des prestations, ainsi qu’au respect des modalités d’exécution du marché.
Les modalités de mise en œuvre des critères de jugement
La pondération des critères
La pondération affecte chacun des critères d’un coefficient chiffré.
→ Ainsi, l'offre est évaluée globalement au regard de l’ensemble des critères et sous-critères.
Cette méthode, que vous retrouverez dans la plupart des marchés publics, permet une analyse des offres affinée dans une optique d'égalité de traitement.
La transparence des modalités de sélection des offres
Il est essentiel que chaque candidat à un marché public connaisse à l'avance les critères d'évaluation des offres ainsi que le poids attribué à chacun dans l'analyse.
L’acheteur doit donc indiquer dans l’avis de marché ou dans les documents de la consultation (Règlement de la consultation) les critères d’attribution ainsi que les conditions de leur mise en œuvre, c’est-à-dire soit leur pondération.
Pour une interprétation au plus juste, l’acheteur peut recourir à des sous-critères. S’il décide de faire usage de sous-critères, il devra porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces sous-critères.
Voici un exemple de pondération pour un marché de prestation de services 👇
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Critères et sous-critères |
Pondération |
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1-Prix des prestations |
40 |
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2- Valeur technique |
60 |
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2.1. Composition, compétences, expériences et technicité de l'équipe affectée à la mission |
15 |
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2.2- Moyens matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations |
15 |
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2.3- Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations |
20 |
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2.4- Pertinence du calendrier d'intervention détaillant le temps passé et faisant apparaître toutes les étapes nécessaires à l’aboutissement de la mission |
10 |
Le classement des offres est opéré selon les modalités fixées dans les documents de la consultation
"Les offres régulières, acceptables et appropriées sont classées par ordre décroissant en appliquant les critères d’attribution" - article R. 2152-6 du code de la commande publique.
Il est donc important de s'assurer que son offre répondent aux besoins de l'acheteur, vous pouvez lire notre article dédié pour répondre efficacement 👉 Répondre efficacement à un appel d'offres : nos conseils en 6 étapes
La méthode de notation
La méthode de notation, qui consiste à attribuer une valeur chiffrée à une prestation au regard du critère donné, doit permettre à l'acheteur de sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse.
→ Contrairement aux critères d’attribution et à leurs conditions de mise en œuvre, celle-ci n’a pas à être portée à la connaissance des candidats dans les documents de la consultation.
L’acheteur public est donc libre de définir la méthode de notation pour la mise en œuvre de chacun des critères de sélection des offres qu’il a définis et rendus publics dans l’avis d’appel public à concurrence et dans les documents de la consultation dans le respect des principes fondamentaux d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Les conseils de l'Agence AGUINALIN
Il est essentiel de bien analyser chaque critère et sous-critère éventuel pour répondre de manière claire, précise et pertinente en traitant chaque point énoncé.
Vous l’aurez compris, lors de l’analyse des offres, chaque critère est analysé selon vos réponses dans votre mémoire ou autre document demandé par l’acheteur.
Ne faite donc pas l’impasse sur l’étude des critères et leur pondération !
"Dans les marchés public, les dés sont pipés"... et si on arrêtait de se cacher derrière ça ? 😏
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