Un marché public est un contrat conclu entre un acheteur public et une ou plusieurs entreprises pour répondre à des besoins en matière de fournitures, de services ou de travaux.
Les marchés publics, quels que soient leurs montants, doivent respecter 3 grands principes fondamentaux :
- La liberté d'accès à la commande publique,
- L'égalité de traitement des candidats,
- La transparence des procédures.
Dans ce cadre et afin d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics, l'acheteur doit veiller à respecter un formalisme adapté avant de lancer un marché public.
Un marché public se déroule globalement en trois phases :
- La phase de préparation du marché : définition du besoin - rédaction des documents de consultation des entreprises
- La phase de passation du marché : consultation - attribution du marché
- La phase d'exécution du marché : préparation et exécution - règlement du marché
La phase clé : définir précisément ses besoins
La nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale - article L2111-1 du code de la commande publique.
La définition des besoins est la clé d'un achat public réussi.
En effet, une définition précise du besoin par l’acheteur est la garantie de la bonne compréhension et de la bonne exécution du marché public, de son objet et de ses caractéristiques techniques :
- Identification du besoin
- Spécifications techniques : rédaction d'un cahier des charges (CCTP - cahier des clauses techniques particulières) adapté
- Forme et durée du marché
- Calendrier de la consultation…
La définition du besoin permet également de procéder à une estimation fiable du montant du marché public et de déterminer les seuils et la procédure applicable.
La pratique du sourcing pour mieux définir ses besoins
"Afin de préparer la passation d'un marché public, l'acheteur peut effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences (article R. 2111-1 du code de la commande publique).
L’acheteur peut donc contacter directement les entreprises afin de mieux définir ses besoins et constituer ainsi un fichier fournisseurs dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Cette pratique peut notamment permettre à l'acheteur de mieux connaître la structure du secteur d’activité concerné par le marché public dont la passation est envisagée et appréhender les pratiques des opérateurs économiques dans le domaine concerné.
Rédiger le dossier de consultation des entreprises (DCE)
Le dossier de consultation des entreprises contient tous les documents utiles pour connaître le besoin de la personne publique.
Il est mis à la disposition des entreprises gratuitement via le profil acheteur.
Le DCE contient notamment:
- Le règlement de la consultation « La règle du jeu »
- Le cahier des clauses techniques particulières
- Le cahier des clauses administratives particulières
- L'acte d'engagement
- Le cadre de prix
- D'autres pièces éventuelles utiles à la compréhension de besoin.
Publicité du marché - mise en ligne du DCE
L'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) est l'avis de marché qui va permettre d'informer les entreprises de la passation d’un marché.
C’est un document d'information qui marque le lancement de la procédure de mise en concurrence.
Les modalités de publication des avis et leurs mentions sont réglementés en fonction de la procédure adaptée au montant et à l'objet du marché.
L'avis d'appel public à la concurrence peut donc être publié au BOAMP, au JOUE, dans un JAL, dans une publication spécialisée et sur le profil acheteur en fonction de la procédure correspondante.
Dès la publication de l'AAPC, les documents de la consultation doivent être disponibles sur le profil acheteur en accès gratuit, libre et direct avec le lien pour y accéder.
Pendant la procédure de passation, les communications et les échanges d’informations (questions/ réponses des candidats, modification du dossier de consultation) sont dématérialisés sur le profil acheteur.
Pour rappel, "le profil acheteur est la plateforme de dématérialisation permettant notamment aux acheteurs de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner par voie électronique les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires".
Notre Agence accompagne et forme les acheteurs publics et les entreprises dans la gestion de leurs marchés publics depuis plus de 14 ans.
Contactez-nous si vous avez des questions ou pour discuter de vos besoins spécifiques.
Cet article vous a plus ? Partagez-le !