Article mis à jour en décembre 2025
Dans les marchés publics passés en procédure adaptée (MAPA), l’acheteur public peut recourir à la négociation avec les candidats ayant remis une offre.
Ce mécanisme vise à favoriser la concurrence et à permettre à l’acheteur de retenir l’offre la mieux adaptée à ses besoins, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
👉 Pour être efficace, la négociation doit être anticipée, encadrée et comprise aussi bien par l’acheteur public que par les entreprises candidates.
Les principes de la négociation en marchés publics
La négociation doit être annoncée
En procédure adaptée, le recours à la négociation constitue une faculté, et non une obligation.
L’acheteur public doit indiquer clairement son intention de négocier :
-
dans l’avis de publicité,
-
ou dans les documents de la consultation.
Cette information permet aux candidats d’en tenir compte lors de la préparation de leur offre.
📌 Trois situations peuvent se présenter :
- l’acheteur annonce qu’il recourra à la négociation → il est tenu de négocier ;
-
l’acheteur n’annonce pas de négociation → il ne pourra pas négocier ;
-
l’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales → la négociation n’est pas obligatoire.
Le choix des candidats admis à la négociation
La négociation est menée avec les candidats ayant remis une offre, sauf si le règlement de la consultation prévoit :
-
une limitation du nombre de candidats,
-
des critères de sélection spécifiques.
Le respect des principes fondamentaux de la commande publique
Les modalités de négociation sont librement définies par l’acheteur public, sous réserve du respect :
-
de l’égalité de traitement des candidats,
-
de la transparence des procédures,
-
de la confidentialité des échanges.
L’égalité de traitement des candidats
Les mêmes informations et précisions doivent être communiquées à l’ensemble des candidats admis à la négociation. Les échanges doivent être menés de manière objective, sans discrimination.
La transparence de la procédure
L’acheteur doit assurer la traçabilité de la négociation, notamment en démontrant que :
-
les candidats ont négocié sur les mêmes critères,
-
dans des conditions identiques.
📌 Avant toute négociation, un premier classement des offres doit être établi au regard des critères de jugement et consigné dans le rapport d’analyse des offres (RAO).
À l’issue de la négociation, un second classement est réalisé, également mentionné dans le RAO, avec les tableaux d’analyse avant et après négociation annexés.
Quels éléments peuvent être négociés ?
La négociation peut porter sur l’ensemble des éléments de l’offre, à l’exception :
-
de l’objet du marché,
-
des caractéristiques principales,
-
des critères de sélection des candidatures et des offres.
À titre d’exemples, peuvent notamment être négociés :
-
le prix et ses composantes (coûts annexes, options, garanties, maintenance…) ;
-
les quantités et modalités de commande ;
-
la qualité des prestations et son incidence sur le prix ;
-
les délais d’exécution et leurs impacts ;
-
certaines garanties d’exécution (pénalités, résiliation), sous réserve de faisabilité.
⚠️ La négociation ne doit pas se transformer en marchandage.
Des exigences irréalistes peuvent fragiliser l’exécution du marché et entraîner des difficultés ultérieures.
Les éléments clés à retenir sur la négociation en MAPA
- La négociation doit être annoncée dès le lancement de la consultation.
- Elle doit respecter strictement l’égalité de traitement et la transparence.
- Elle ne peut pas modifier les caractéristiques essentielles du marché.
- Elle doit être préparée et tracée méthodiquement.
Bonnes pratiques pour sécuriser la négociation
Conseils pour les acheteurs publics
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Conseils pour les entreprises
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FAQ — Négociation en marchés publics
L'acheteur est-il obligé de négocier en MAPA ?
Non. En procédure adaptée, la négociation est une faculté et non une obligation. Trois situations sont possibles : si l'acheteur a annoncé qu'il négocierait, il est tenu de le faire ; s'il s'est réservé la possibilité de négocier, il reste libre de négocier ou non ; s'il n'a rien mentionné dans les documents de la consultation, il ne peut pas engager de négociation.
Peut-on négocier le prix dans un marché public ?
Oui, le prix est l'un des éléments les plus fréquemment négociés en MAPA. La négociation peut porter sur le prix global, ses composantes (coûts annexes, options, maintenance, transport) ou les quantités. Elle peut également porter sur la valeur technique, les délais d'exécution ou certaines garanties. En revanche, elle ne peut pas modifier l'objet du marché ni ses caractéristiques principales.
Quels éléments ne peuvent pas être négociés ?
La négociation ne peut pas porter sur l'objet du marché, les critères de sélection des candidatures ni les critères de choix des offres. Elle ne peut pas non plus modifier les caractéristiques principales du marché — c'est-à-dire tout élément dont la modification aurait conduit d'autres candidats à soumissionner ou aurait changé le classement des offres. L'appréciation se fait au cas par cas : une modification sans impact financier peut tout à fait être substantielle.
Peut-on négocier avec un seul candidat ?
Ce n'est pas interdit, à condition que le règlement de la consultation ait prévu cette possibilité et précisé les critères de sélection correspondants. Un tribunal administratif a validé cette pratique. Toutefois, le conseil unanime des praticiens est de négocier avec au moins 3 candidats : négocier avec un seul soumissionnaire ne garantit pas l'obtention de la meilleure offre et fragilise la procédure en cas de recours.
Comment tracer une négociation en marché public ?
La traçabilité est indispensable pour sécuriser la procédure. En pratique : établir un classement des offres avant toute négociation, utiliser une grille de négociation identique pour tous les candidats admis, consigner les échanges dans un procès-verbal ou compte rendu, et établir un second classement après négociation. Ces éléments figurent dans le rapport d'analyse des offres (RAO) et doivent être conservés conformément au Code de la commande publique.
💡 Mon regard terrain
La négociation en MAPA, c'est l'étape que les acheteurs redoutent le plus — par crainte de mal faire ou de favoriser un candidat sans le vouloir. Dans ma pratique, les erreurs ne viennent pas de la négociation elle-même mais de l'absence de traçabilité : un échange oral non consigné, un avantage donné à un seul candidat, un classement avant/après non documenté. La méthode prime sur le fond.
Julie Aguinalin — experte en marchés publics depuis 2016, issue du terrain acheteur.
Pour en savoir plus sur mon accompagnement : page Assistance Acheteur
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Ressource officielle
📄 Fiche DAJ — Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA)Direction des Affaires Juridiques — Ministère de l'Économie
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