Les variantes en marchés publics


Par Julie AGUINALIN

Une variante est une offre alternative à l'offre de base dans un marché public. 

Elle permet aux candidats de proposer à l'acheteur une solution ou des moyens pour effectuer les prestations du marché autres que ceux fixés dans le cahier des charges. 

 

Les variantes sont soit à l'initiative des candidats, soit imposées par l'acheteur.

Le régime des variantes

Comme évoqué, il existe 2 types de variantes :

  • Les variantes facultatives qui sont autorisées par l'acheteur dans les documents de la consultation et qui correspondent à des modifications à l’initiative des candidats.
  • Les variantes imposées par l'acheteur et clairement définies dans les documents de la consultation et le cahier des charges techniques (CCTP).

 

Les variantes définies par le Code de la commande publique

Article R2151-8 du Code de la commande publique:

Les acheteurs peuvent autoriser la présentation de variantes dans les conditions suivantes :

1° Pour les marchés passés selon une procédure formalisée :

a) Lorsque le marché est passé par un pouvoir adjudicateur, les variantes sont interdites sauf mention contraire dans l'avis de marché ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ;

b) Lorsque le marché est passé par une entité adjudicatrice, les variantes sont autorisées sauf mention contraire dans l'avis de marché ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ;

2° Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, les variantes sont autorisées sauf mention contraire dans les documents de la consultation.

 

Article R2151-9 :

L'acheteur peut exiger la présentation de variantes. Dans ce cas, il l'indique dans l'avis d'appel à la concurrence, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans les documents de la consultation.

 

Article R2151-10 :

Lorsque l'acheteur autorise ou exige la présentation de variantes, il mentionne dans les documents de la consultation les exigences minimales que les variantes doivent respecter ainsi que toute condition particulière de leur présentation.

 

Article R2151-11:

Pour les marchés de fournitures ou de services, une variante ne peut être rejetée au seul motif qu'elle aboutirait, si elle était retenue, à un marché de services au lieu d'un marché de fournitures ou à un marché de fournitures au lieu d'un marché de services.


L'analyse des variantes par l'acheteur

 

Les variantes, comme les offres de base, sont jugées sur la base des mêmes critères et selon les mêmes modalités, définis dans les documents de la consultation.

C’est l’offre qui sera identifiée comme économiquement la plus avantageuse qui sera retenue, qu’elle corresponde à une offre de base ou à une variante.

Lors de la signature du marché public, l’acheteur identifiera l’offre choisie, en précisant notamment, s’il retient la variante, et, le cas échéant, laquelle, ou l’offre de base.


Un outil pour favoriser les PME innovantes

Les entreprises ont la possibilité de présenter une variante sans que celle-ci accompagne nécessairement une offre de base (sauf disposition contraire dans les documents de la consultation).

 

Cela permet aux acheteurs de favoriser l’accès des PME, notamment innovantes, qui n’ont pas nécessairement la capacité de proposer une offre de base, alors qu’elles peuvent proposer des solutions alternatives tout autant adaptées au besoin.

 


Source : fiche technique DAJ "examen des offres"