Par Julie AGUINALIN
Une variante est une offre alternative à l'offre de base dans un marché public.
Elle permet aux candidats de proposer à l'acheteur une solution ou des moyens pour effectuer les prestations du marché autres que ceux fixés dans le cahier des charges.
Les modifications apportées par les variantes à l’offre de base peuvent être de différentes natures : variantes techniques, financières, environnementales ou sociales…
Les variantes sont soit à l'initiative des candidats, soit imposées par l'acheteur.
Les différentes typologie de variantes
Il existe 2 types de variantes :
- Les variantes facultatives qui sont autorisées par l'acheteur dans les documents de la consultation et qui correspondent à des modifications à l’initiative des candidats.
- Les variantes imposées par l'acheteur et clairement définies dans les documents de la consultation et le cahier des charges techniques (CCTP).
Dans un souci de transparence, l’acheteur est invité à indiquer expressément dans les documents de la consultation s’il autorise, exige ou interdit la présentation de variantes.
Le régime juridique applicable aux variantes
Le Code de la commande publique prévoit plusieurs régimes:
- En procédure formalisée, les variantes sont interdites sauf mention contraire dans l’avis de marché.
- En procédure adaptée, les variantes sont autorisées sauf mention contraire dans les documents de la consultation.
L’article R. 2151-10 du code de la commande publique dispose que lorsque l’acheteur autorise ou exige la présentation de variantes, il doit mentionner dans les documents de la consultation les exigences minimales que ces variantes doivent respecter ainsi que toute condition particulière de leur présentation.
Article R2151-8 du Code de la commande publique:
Les acheteurs peuvent autoriser la présentation de variantes dans les conditions suivantes :
1° Pour les marchés passés selon une procédure formalisée :
a) Lorsque le marché est passé par un pouvoir adjudicateur, les variantes sont interdites sauf mention contraire dans l'avis de marché ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ;
b) Lorsque le marché est passé par une entité adjudicatrice, les variantes sont autorisées sauf mention contraire dans l'avis de marché ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ;
2° Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, les variantes sont autorisées sauf mention contraire dans les documents de la consultation.
Article R2151-9 :
L'acheteur peut exiger la présentation de variantes. Dans ce cas, il l'indique dans l'avis d'appel à la concurrence, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans les documents de la consultation.
Article R2151-10 :
Lorsque l'acheteur autorise ou exige la présentation de variantes, il mentionne dans les documents de la consultation les exigences minimales que les variantes doivent respecter ainsi que toute condition particulière de leur présentation.
Article R2151-11:
Pour les marchés de fournitures ou de services, une variante ne peut être rejetée au seul motif qu'elle aboutirait, si elle était retenue, à un marché de services au lieu d'un marché de fournitures ou à un marché de fournitures au lieu d'un marché de services.
UN OUTIL POUR FAVORISER LES ENTREPRISES INNOVANTES
Les entreprises ont la possibilité de présenter une variante sans que celle-ci accompagne nécessairement une offre de base (sauf disposition contraire dans les documents de la consultation).
Cela permet aux acheteurs de favoriser l’accès des PME, notamment innovantes, qui n’ont pas nécessairement la capacité de proposer une offre de base, alors qu’elles peuvent proposer des solutions alternatives tout autant adaptées au besoin.
Les modifications apportées par les variantes à l’offre de base peuvent être de différentes natures : variantes techniques, financières, environnementales ou sociales…
L'ANALYSE DES VARIANTES PAR L'ACHETEUR
Les variantes, comme les offres de base, sont jugées sur la base des mêmes critères et selon les mêmes modalités, définis dans les documents de la consultation.
C’est l’offre qui sera identifiée comme économiquement la plus avantageuse qui sera retenue, qu’elle corresponde à une offre de base ou à une variante.
Lors de la signature du marché public, l’acheteur identifiera l’offre choisie, en précisant notamment, s’il retient la variante, et, le cas échéant, laquelle, ou l’offre de base.
Un guide pratique sur les variantes
Élaboré sous le pilotage de la direction des achats de l’État, par une équipe composée d’acheteurs issus de la fonction publique d’État et de la fonction publique hospitalière, ce nouveau guide invite les acheteurs à inscrire les variantes dans une stratégie déterminée en amont de la procédure avec l’ensemble des acteurs de l’achat.
Le cadre méthodologique proposé qui facilite et sécurise la démarche est complété par des outils très opérationnels.
Lien vers le guide : https://www.economie.gouv.fr/dae/oser-les-variantes-dans-les-marches-publics-un-nouveau-guide-la-disposition-des-acheteurs
Source : fiche technique DAJ "examen des offres"
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