Blog · 24. janvier 2023

2023 n'échappe pas à la règle et quelques changements sont à noter pour ce début d'année ! - Le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique est entré en vigueur au 1er janvier 2023. Faisons le point sur ce qui change pour les acheteurs et pour les entreprises.

Blog · 26. décembre 2022

Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics pour présenter leur candidature.

Blog · 21. octobre 2022

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est le dossier délivré aux entreprises par l'acheteur public dans le cadre de la passation d’un marché public. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient tous les documents utiles pour connaître le besoin de l'acheteur public. Il est mis à la disposition des entreprises gratuitement via le profil acheteur.

Blog · 06. octobre 2022

Lancer un marché public demande une définition précise de son besoin pour une procédure optimisée et des réponses adaptées. Dans ce sens, l' article L2111-1 du Code de la commande publique précise : "La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale."

Blog · 06. septembre 2022

Le mémoire technique est un des éléments clefs dans la réponse à un appel d’offres; Il est la pièce principale qui permet à l’acheteur d'évaluer la qualité de votre réponse. C’est à travers ce document que l’acheteur public notera la valeur technique de votre offre en fonction des critères de notation définis dans le règlement de consultation. D’une certaine façon, il remplace le commercial en prospection B to B, c’est votre véhicule commercial du secteur public.

Blog · 04. août 2022

Un marché public en cours d'exécution peut donner lieu à une modification du contrat, les parties doivent donc conclure un avenant pour procéder aux modifications envisagées sauf si elles ont été prévues dans le contrat initial. Il est important de noter que la mise en œuvre de ces modifications est subordonnée à la seule décision de l'acheteur public et qu'elles ne doivent pas changer la nature globale du marché. Ces modifications sont encadrées par les articles L. 2194-1 et L....

Blog · 05. juillet 2022

L'acheteur public doit veiller à respecter un formalisme adapté avant de lancer un marché public afin notamment d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Blog · 02. juin 2022

Le Plan national pour des achats durables fixe comme ambition d'atteindre, d’ici 2025, 100% des contrats de la commande publique notifiés avec au moins une considération environnementale et 30% avec une considération sociale. Dans ce sens, la RSE, responsabilité sociale des entreprises, propose une approche globale pour répondre aux attentes environnementales et sociales.

Blog · 13. mai 2022

Plusieurs entreprises peuvent choisir de répondre à un marché public en cotraitance (ou groupement d'entreprises), pour mutualiser leurs moyens professionnels, techniques et financiers. La co-traitance peut être constituée pour tous types de marchés publics.

Blog · 14. avril 2022

Le 15 mars 2022, le gouvernement a lancé le Plan national pour des achats durables - PNAD - pour la période 2022 à 2025. Il a pour objectif d'accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de la loi climat et résilience en intégrant une dimension environnementale et sociale dans tous les contrats de la commande publique. Le Plan fixe comme ambition d'atteindre, d’ici 2025, 100% des contrats de la commande publique notifiés avec au moins une considération environnementale et...