Blog · 22. août 2023
La pratique du sourcing a été consacrée depuis 2016 par la réglementation des marchés publics.
Le sourcing est défini comme la possibilité pour un acheteur « d'effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, de solliciter des avis ou d'informer les opérateurs économiques du projet et de ses exigences » afin de préparer la passation d'un marché public en ayant une bonne connaissance du tissu économique.
Blog · 20. août 2023
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché public doit prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale.
Pour cela, l'entreprise doit fournir une attestation de vigilance et une attestation de régularité fiscale.
Blog · 14. juin 2023
L’avance est le versement d’une partie du montant d’un marché public au titulaire avant tout commencement d’exécution de ses prestations. Elle constitue, à la différence de l’acompte, une dérogation à la règle du « service fait ».
L’avance aident les entreprises à couvrir les dépenses engagées avant le démarrage des prestations.
Blog · 03. mai 2023
Le titulaire d'un marché public peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché.
Le formulaire DC4 permet aux entreprises titulaires d'un marché public de déclarer un sous-traitant.
Blog · 10. avril 2023
La procédure adaptée (ou Mapa) est une procédure dont les modalités sont librement fixées par l'acheteur public en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat.
Blog · 10. mars 2023
Le formulaire DC2, "déclaration du candidat individuel ou du membre d'un groupement d'entreprises" vient compléter le formulaire DC1 dans le cadre de la réponse à un marché public et doit être également transmis à l'acheteur.
Blog · 24. janvier 2023
2023 n'échappe pas à la règle et quelques changements sont à noter pour ce début d'année ! - Le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique est entré en vigueur au 1er janvier 2023. Faisons le point sur ce qui change pour les acheteurs et pour les entreprises.
Blog · 26. décembre 2022
Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics pour présenter leur candidature.
Blog · 21. octobre 2022
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est le dossier délivré aux entreprises par l'acheteur public dans le cadre de la passation d’un marché public.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient tous les documents utiles pour connaître le besoin de l'acheteur public.
Il est mis à la disposition des entreprises gratuitement via le profil acheteur.
Blog · 06. octobre 2022
Lancer un marché public demande une définition précise de son besoin pour une procédure optimisée et des réponses adaptées.
Dans ce sens, l' article L2111-1 du Code de la commande publique précise : "La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale."