Co-traitance ou groupement d’entreprises en marché public
Actualité · 13. mai 2022
Plusieurs entreprises peuvent choisir de répondre à un marché public en cotraitance (ou groupement d'entreprises), pour mutualiser leurs moyens professionnels, techniques et financiers. La co-traitance peut être constituée pour tous types de marchés publics.

Le plan national pour des achats durables 2022-2025
Actualité · 14. avril 2022
Le 15 mars 2022, le gouvernement a lancé le Plan national pour des achats durables - PNAD - pour la période 2022 à 2025. Il a pour objectif d'accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de la loi climat et résilience en intégrant une dimension environnementale et sociale dans tous les contrats de la commande publique. Le Plan fixe comme ambition d'atteindre, d’ici 2025, 100% des contrats de la commande publique notifiés avec au moins une considération environnementale et...

La publication des données essentielles des marchés publics
Actualité · 15. février 2022
Depuis le 1er janvier 2020, les acheteur publics doivent permettre un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics de plus de 40 000€ HT (open data).

Les seuils en marchés publics applicables pour les années 2022-2023
Actualité · 21. décembre 2021
La réglementation des marchés publics fixe des seuils (montants financiers) qui déterminent les procédures de publicité et de mise en concurrence applicables. De nouveaux seuils sont applicables pour les années 2022 - 2023.

La fin des accords-cadres sans maximum
Actualité · 04. novembre 2021
Le décret du 23 août 2021 publié Journal officiel du 25 août 2021 modifie les dispositions du code de la commande publique en supprimant la possibilité de conclure un accord-cadre sans maximum.

Mettre en place une veille efficace en marchés publics
Actualité · 15. octobre 2021
Lorsqu'un acheteur public passe un marché, il communique l'annonce de celui-ci via différents supports en fonction de son montant, il n'y a pas de guichet unique. Pour être informé de ces annonces (avis d'appels publics à la concurrence), une veille sur les plateformes de marchés est essentielle.

Application obligatoire des nouveaux CCAG depuis le 1er octobre 2021
Actualité · 01. octobre 2021
Depuis le 1er octobre 2021, les acheteurs publics qui souhaitent faire application des CCAG dans leurs documents contractuels devront obligatoirement se référer aux nouveaux CCAG 2021.

Commande publique et développement durable: les dernières évolutions
Actualité · 24. août 2021
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (dite loi « Climat et résilience ») inclut plusieurs mesures destinées à mieux prendre en compte le développement durable lors de la passation et l’exécution des contrats de la commande publique.

Le Kbis ne sera plus à fournir en marchés publics
Actualité · 30. juin 2021
Le décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 supprime l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait Kbis en marchés publics. Dès le mois de novembre 2021, les entreprises transmettront uniquement leur numéro d’identification délivré par l’INSEE (SIREN).

L'Agence accompagne les acheteurs publics: conseil et assistance en marchés publics
Actualité · 08. juin 2021
L’Agence Aguinalin accompagne les acheteurs publics dans l’analyse précise de leurs besoins et la bonne compréhension du processus achat, conseil et assistance sur mesure en marchés publics.

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