Actualité · 04. novembre 2021

Le décret du 23 août 2021 publié Journal officiel du 25 août 2021 modifie les dispositions du code de la commande publique en supprimant la possibilité de conclure un accord-cadre sans maximum.

Actualité · 15. octobre 2021

Lorsqu'un acheteur public passe un marché, il communique l'annonce de celui-ci via différents supports en fonction de son montant, il n'y a pas de guichet unique. Pour être informé de ces annonces (avis d'appels publics à la concurrence), une veille sur les plateformes de marchés est essentielle.

Actualité · 01. octobre 2021

Depuis le 1er octobre 2021, les acheteurs publics qui souhaitent faire application des CCAG dans leurs documents contractuels devront obligatoirement se référer aux nouveaux CCAG 2021.

Actualité · 24. août 2021

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (dite loi « Climat et résilience ») inclut plusieurs mesures destinées à mieux prendre en compte le développement durable lors de la passation et l’exécution des contrats de la commande publique.

Actualité · 30. juin 2021

Le décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 supprime l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait Kbis en marchés publics. Dès le mois de novembre 2021, les entreprises transmettront uniquement leur numéro d’identification délivré par l’INSEE (SIREN).

Actualité · 08. juin 2021

L’Agence Aguinalin accompagne les acheteurs publics dans l’analyse précise de leurs besoins et la bonne compréhension du processus achat, conseil et assistance sur mesure en marchés publics.

Actualité · 25. mars 2021

Une variante est une offre alternative à l'offre de base dans un marché public. Elle permet aux candidats de proposer à l'acheteur une solution ou des moyens pour effectuer les prestations du marché autres que ceux fixés dans le cahier des charges.

Actualité · 07. février 2021

La loi ASAP, loi d’accélération et de simplification de l’action publique, inclut plusieurs mesures relatives au droit de la commande publique afin de soutenir les entreprises et pérenniser certaines dispositions de simplification mises en place pendant l'état d'urgence sanitaire.

Actualité · 15. décembre 2020

L'acheteur public doit veiller à respecter un formalisme adapté avant de lancer un marché public afin notamment d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Actualité · 15. octobre 2020

"Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché". Dans ce sens, le droit de la commande publique impose aux acheteurs publics de vérifier que les offres qui leur sont remises ne sont pas anormalement basses.