Actualité · 15. octobre 2020
"Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché".
Dans ce sens, le droit de la commande publique impose aux acheteurs publics de vérifier que les offres qui leur sont remises ne sont pas anormalement basses.
Actualité · 08. août 2020
La sous-traitance dans les marchés publics: définition, grands principes et chiffres clés.
Actualité · 27. mai 2020
Afin de faire face à la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure adaptant « les règles de passation, de délais de paiement, d’exécution et de résiliation, notamment celles relatives aux pénalités contractuelles,prévues par le code de la commande publique ainsi que les stipulations des contrats publics ayant un tel objet ».
Actualité · 09. mars 2020
La première est photographe indépendante, le second est gérant d’une société spécialisée dans le rayonnage et le mobilier de bureau. Leur point commun ? Avoir voulu mettre toutes les chances de leur côté pour répondre aux appels d’offres des marchés publics.
Actualité · 20. février 2020
Lorsqu'un acheteur public souhaite réaliser un achat dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée, il peut recourir à une procédure adaptée (ou Mapa).
La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par l'acheteur public en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat.
Actualité · 02. janvier 2020
La réglementation des marchés publics fixe des seuils (montants financiers) qui déterminent les procédures de publicité et de mise en concurrence applicables.
De nouveaux seuils sont applicables depuis le 1er janvier 2020.
Actualité · 17. décembre 2019
Depuis octobre 2018 et pour tous les marchés supérieurs à 40 000 euros HT, la dématérialisation devient la règle via le profil acheteur des personnes publiques.
Actualité · 06. novembre 2019
Avec 3 milliards de repas servis chaque année, la restauration collective est devenue un enjeu alimentaire national.
La loi EGalim Alimentation prévoit de nombreuses dispositions pour la restauration collective.
Au plus tard le 1er janvier 2022, les repas servis en restauration collective devront compter 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques.
Actualité · 17. septembre 2019
Pour être informé des annonces de marchés publics (avis d'appels publics à la concurrence), une veille sur les plateformes internet s'avère essentielle.
Actualité · 05. août 2019
Le certificat de signature électronique (CSE) est l’équivalent de la signature manuscrite (en référence au Code civil), pour un document dématérialisé qui peut adopter différents formats. Il permet d’identifier le signataire et de sécuriser les documents signés.