Actualité · 20. février 2020
Lorsqu'un acheteur public souhaite réaliser un achat dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée, il peut recourir à une procédure adaptée (ou Mapa).
La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par l'acheteur public en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat.
Actualité · 02. janvier 2020
La réglementation des marchés publics fixe des seuils (montants financiers) qui déterminent les procédures de publicité et de mise en concurrence applicables.
De nouveaux seuils sont applicables depuis le 1er janvier 2020.
Actualité · 17. décembre 2019
Depuis octobre 2018 et pour tous les marchés supérieurs à 40 000 euros HT, la dématérialisation devient la règle via le profil acheteur des personnes publiques.
Actualité · 06. novembre 2019
Avec 3 milliards de repas servis chaque année, la restauration collective est devenue un enjeu alimentaire national.
La loi EGalim Alimentation prévoit de nombreuses dispositions pour la restauration collective.
Au plus tard le 1er janvier 2022, les repas servis en restauration collective devront compter 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques.
Actualité · 17. septembre 2019
Pour être informé des annonces de marchés publics (avis d'appels publics à la concurrence), une veille sur les plateformes internet s'avère essentielle.
Actualité · 05. août 2019
Le certificat de signature électronique (CSE) est l’équivalent de la signature manuscrite (en référence au Code civil), pour un document dématérialisé qui peut adopter différents formats. Il permet d’identifier le signataire et de sécuriser les documents signés.
Actualité · 21. juin 2019
Répondre efficacement à un marché public en 6 étapes essentielles pour optimiser vos chances de réussite.
Avec un total d'environ 200 milliards d'euros par an, les marchés publics représentent un véritable levier de croissance pour les entreprises.
Formulaires administratifs · 04. juin 2019
Le DUME est un formulaire de candidature administrative (déclaration sur l'honneur) qui remplace les formulaires "classiques" DC1 et DC2.
Actualité · 10. mai 2019
La dématérialisation des factures des fournisseurs de la sphère publique s'inscrit dans une obligation progressive.
Cette obligation concerne l'ensemble des fournisseurs de la sphère publique et toutes les entreprises d'ici le 1er janvier 2020.
Actualité · 15. avril 2019
Le nouveau Code de la commande publique, issu de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 est entré en vigueur le 1er avril 2019.
Il regroupe l’ensemble des textes applicables aux différents contrats de la commande publique (marchés publics et concessions).