Le certificat de signature électronique (CSE) est l’équivalent de la signature manuscrite (en référence au Code civil), pour un document dématérialisé qui peut adopter différents formats. Il permet d’identifier le signataire et de sécuriser les documents signés.
Répondre efficacement à un marché public en 6 étapes essentielles pour optimiser vos chances de réussite.
Avec un total d'environ 200 milliards d'euros par an, les marchés publics représentent un véritable levier de croissance pour les entreprises.
La loi EGalim prévoit de nombreuses dispositions pour la restauration collective en fixant notamment un objectif d’approvisionnement en produits biologiques d’ici 2022. Pour se préparer au mieux à ces nouvelles dispositions et favoriser cet approvisionnement de qualité, il est donc fondamental pour les acheteurs publics de bien définir leurs besoins d'achat conformément au Code de la commande publique.
Le DUME est un formulaire de candidature administrative (déclaration sur l'honneur) qui remplace les formulaires "classiques" DC1 et DC2.
La dématérialisation des factures des fournisseurs de la sphère publique s'inscrit dans une obligation progressive.
Cette obligation concerne l'ensemble des fournisseurs de la sphère publique et toutes les entreprises d'ici le 1er janvier 2020.
Le nouveau Code de la commande publique, issu de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 est entré en vigueur le 1er avril 2019.
Il regroupe l’ensemble des textes applicables aux différents contrats de la commande publique (marchés publics et concessions).
L’Agence Aguinalin accompagne les collectivités dans l’analyse précise de leurs besoins et la bonne compréhension du processus achat, dans le cadre de la réalisation d’un appel d’offres.
Pour répondre à un marché public, vous devez présenter votre candidature administrative.
Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats pour présenter leur candidature.
Le formulaire DC2, "déclaration du candidat individuel ou du membre d'un groupement d'entreprises" vient compléter le formulaire DC1 dans le cadre de la réponse à un marché public et doit être également transmis à l'acheteur.
