Actualité · 24. août 2021
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (dite loi « Climat et résilience ») inclut plusieurs mesures destinées à mieux prendre en compte le développement durable lors de la passation et l’exécution des contrats de la commande publique.
Actualité · 30. juin 2021
Le décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 supprime l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait Kbis en marchés publics.
Dès le mois de novembre 2021, les entreprises transmettront uniquement leur numéro d’identification délivré par l’INSEE (SIREN).
Actualité · 08. juin 2021
L’Agence Aguinalin accompagne les acheteurs publics dans l’analyse précise de leurs besoins et la bonne compréhension du processus achat, conseil et assistance sur mesure en marchés publics.
Actualité · 30. avril 2021
Six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont entrés en vigueur le 1er avril 2021.
Ils peuvent être utilisés dès à présent par les acheteurs publics.
Actualité · 25. mars 2021
Une variante est une offre alternative à l'offre de base dans un marché public.
Elle permet aux candidats de proposer à l'acheteur une solution ou des moyens pour effectuer les prestations du marché autres que ceux fixés dans le cahier des charges.
Actualité · 07. février 2021
La loi ASAP, loi d’accélération et de simplification de l’action publique, inclut plusieurs mesures relatives au droit de la commande publique afin de soutenir les entreprises et pérenniser certaines dispositions de simplification mises en place pendant l'état d'urgence sanitaire.
Actualité · 15. décembre 2020
L'acheteur public doit veiller à respecter un formalisme adapté avant de lancer un marché public afin notamment d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Actualité · 15. octobre 2020
"Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché".
Dans ce sens, le droit de la commande publique impose aux acheteurs publics de vérifier que les offres qui leur sont remises ne sont pas anormalement basses.
Actualité · 17. septembre 2020
Depuis le début de la crise sanitaire, plusieurs mesures ont été prises afin d'adapter provisoirement les règles de la commande publique pour soutenir la trésorerie des entreprises et relancer l’activité économique.
Actualité · 08. août 2020
La sous-traitance dans les marchés publics: définition, grands principes et chiffres clés.