Blog · 06. septembre 2022

Le mémoire technique est un des éléments clefs dans la réponse à un appel d’offres; Il est la pièce principale qui permet à l’acheteur d'évaluer la qualité de votre réponse. C’est à travers ce document que l’acheteur public notera la valeur technique de votre offre en fonction des critères de notation définis dans le règlement de consultation. D’une certaine façon, il remplace le commercial en prospection B to B, c’est votre véhicule commercial du secteur public.

Blog · 22. août 2022

Un marché public en cours d'exécution peut donner lieu à une modification du contrat, les parties doivent donc conclure un avenant pour procéder aux modifications envisagées sauf si elles ont été prévues dans le contrat initial. Il est important de noter que la mise en œuvre de ces modifications est subordonnée à la seule décision de l'acheteur public et qu'elles ne doivent pas changer la nature globale du marché. Ces modifications sont encadrées par les articles L. 2194-1 et L....

Blog · 05. juillet 2022

L'acheteur public doit veiller à respecter un formalisme adapté avant de lancer un marché public afin notamment d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Blog · 02. juin 2022

Le Plan national pour des achats durables fixe comme ambition d'atteindre, d’ici 2025, 100% des contrats de la commande publique notifiés avec au moins une considération environnementale et 30% avec une considération sociale. Dans ce sens, la RSE, responsabilité sociale des entreprises, propose une approche globale pour répondre aux attentes environnementales et sociales.

Blog · 13. mai 2022

Plusieurs entreprises peuvent choisir de répondre à un marché public en cotraitance (ou groupement d'entreprises), pour mutualiser leurs moyens professionnels, techniques et financiers. La co-traitance peut être constituée pour tous types de marchés publics.

Blog · 14. avril 2022

Le 15 mars 2022, le gouvernement a lancé le Plan national pour des achats durables - PNAD - pour la période 2022 à 2025. Il a pour objectif d'accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de la loi climat et résilience en intégrant une dimension environnementale et sociale dans tous les contrats de la commande publique. Le Plan fixe comme ambition d'atteindre, d’ici 2025, 100% des contrats de la commande publique notifiés avec au moins une considération environnementale et...

Blog · 15. février 2022

Depuis le 1er janvier 2020, les acheteur publics doivent permettre un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics de plus de 40 000€ HT (open data).

Blog · 21. décembre 2021

La réglementation des marchés publics fixe des seuils (montants financiers) qui déterminent les procédures de publicité et de mise en concurrence applicables. De nouveaux seuils sont applicables pour les années 2022 - 2023.

Blog · 04. novembre 2021

Le décret du 23 août 2021 publié Journal officiel du 25 août 2021 modifie les dispositions du code de la commande publique en supprimant la possibilité de conclure un accord-cadre sans maximum.

Blog · 15. octobre 2021

Lorsqu'un acheteur public passe un marché, il communique l'annonce de celui-ci via différents supports en fonction de son montant, il n'y a pas de guichet unique. Pour être informé de ces annonces (avis d'appels publics à la concurrence), une veille sur les plateformes de marchés est essentielle.