Actualité · 13. mai 2022

Plusieurs entreprises peuvent choisir de répondre à un marché public en cotraitance (ou groupement d'entreprises), pour mutualiser leurs moyens professionnels, techniques et financiers. La co-traitance peut être constituée pour tous types de marchés publics.

Actualité · 14. avril 2022

Le 15 mars 2022, le gouvernement a lancé le Plan national pour des achats durables - PNAD - pour la période 2022 à 2025. Il a pour objectif d'accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de la loi climat et résilience en intégrant une dimension environnementale et sociale dans tous les contrats de la commande publique. Le Plan fixe comme ambition d'atteindre, d’ici 2025, 100% des contrats de la commande publique notifiés avec au moins une considération environnementale et...

Actualité · 15. février 2022

Depuis le 1er janvier 2020, les acheteur publics doivent permettre un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics de plus de 40 000€ HT (open data).

Actualité · 21. décembre 2021

La réglementation des marchés publics fixe des seuils (montants financiers) qui déterminent les procédures de publicité et de mise en concurrence applicables. De nouveaux seuils sont applicables pour les années 2022 - 2023.

Actualité · 04. novembre 2021

Le décret du 23 août 2021 publié Journal officiel du 25 août 2021 modifie les dispositions du code de la commande publique en supprimant la possibilité de conclure un accord-cadre sans maximum.

Actualité · 15. octobre 2021

Lorsqu'un acheteur public passe un marché, il communique l'annonce de celui-ci via différents supports en fonction de son montant, il n'y a pas de guichet unique. Pour être informé de ces annonces (avis d'appels publics à la concurrence), une veille sur les plateformes de marchés est essentielle.

Actualité · 01. octobre 2021

Depuis le 1er octobre 2021, les acheteurs publics qui souhaitent faire application des CCAG dans leurs documents contractuels devront obligatoirement se référer aux nouveaux CCAG 2021.

Actualité · 24. août 2021

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (dite loi « Climat et résilience ») inclut plusieurs mesures destinées à mieux prendre en compte le développement durable lors de la passation et l’exécution des contrats de la commande publique.

Actualité · 30. juin 2021

Le décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 supprime l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait Kbis en marchés publics. Dès le mois de novembre 2021, les entreprises transmettront uniquement leur numéro d’identification délivré par l’INSEE (SIREN).

Actualité · 08. juin 2021

L’Agence Aguinalin accompagne les acheteurs publics dans l’analyse précise de leurs besoins et la bonne compréhension du processus achat, conseil et assistance sur mesure en marchés publics.