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Répondre à un marché public avec le DUME électronique

LE DUME: UN NOUVEAU FORMULAIRE DE CANDIDATURE ADMINISTRATIVE

Depuis le 1er avril 2018, un nouvel outil de candidature est disponible pour répondre à un marché public : le DUME ou document unique de marché européen.

Objectifs visés : simplifier les candidatures administratives et alléger les charges administratives des entreprises.

 

 

Le Service DUME est un service dématérialisé gratuit qui permet de répondre à l’obligation de dématérialisation de la passation des marchés (phase candidature).

Il s'agit d'un formulaire type qui tient lieu de document unique pour les éléments de candidature.

L’acheteur ne peut plus refuser le DUME si l’entreprise décide d’y recourir.

Le DUME se substitue aux formulaires administratifs DC1 et DC2.

 


La particularité du dume

Le DUME peut être utilisé :

  • lors de la création du dossier de consultation : on parle du DUME Acheteur,
  • lors de la réponse d’un candidat à un marché public : on parle alors du DUME Opérateur économique,

Efficace, il est réutilisable pour toutes les réponses à des appels d’offres que l’acheteur l’ait réclamé ou non.

De plus, la version du DUME accessible directement sur les profils d’acheteurs, appelée aussi « service exposé », offre la possibilité aux entreprises de ne plus avoir à fournir les informations lorsque celles-ci ont déjà été transmises à l'acheteur (documents et autres attestations), conformément au principe du « Dîtes le nous une fois ».

 

Où TROUVER LE DUME ET comment L'utiliser ?

Comme indiqué ci-dessus, le DUME (Document Unique de Marché Européen) est soit accessible directement sur le profil d’acheteur (en fonction des développements effectués), soit accessible via le Service DUME de Chorus Pro. 

 

Pour répondre à un marché public, vous pourrez donc utiliser le « Service DUME » selon deux fonctionnements distincts : 

  • via le profil d’acheteur de la personne publique, avec un accès à l’ensemble des avantages proposés par le "service exposé DUME" ;
  • via le service/utilitaire DUME accessible depuis le portail Chorus Pro si le profil acheteur n'a pas encore intégré le service.
    • Vous pourrez alors : 
      • créer un DUME 
      • répondre à un DUME acheteur
      • visualiser un DUME
      • fusionner un DUME: fusionner une réponse de DUME avec un DUME Acheteur. Seuls les critères de sélection sollicités par l’acheteur seront alors conservés.
      • réutiliser un DUME.

les avantages du service dume

Le service DUME permet de simplifier la candidature administrative :

  • Solution unique pour tous les marchés européens ; 
  • Rapidité d'utilisation et gain de temps : le DUME récupère les informations déjà connues des administrations. Plus besoin de saisir l’ensemble des informations nécessaires à la réponse à un marché public.

A terme, il a vocation à remplacer les formulaires DC1, DC2 et le dispositif MPS.

Le DUME deviendra donc le seul document de candidature utilisable au niveau européen.

 

LE contenu du dume

  • Partie 1: Informations concernant l'acheteur

A) Informations concernant la publication

- Numéro avis JOUE

- Nom officiel de l'acheteur

B) Informations relatives à la procédure de passation du marché

- Type de procédure

- Numéro de référence attribué par l'acheteur

  • Partie 2: Informations concernant l'opérateur économique

- Information administrative

- Information sur le répondant

- Information commerciale

 
  • Partie 3: motifs d'exclusion

(concerné/ non concerné)

  • Partie 4: critères de sélection

(concerné/non concerné)

  • Partie 5 et 6: Déclaration sur l'honneur

Signature électronique si précisée dans les documents de la consultation. 

le dume est-il obligatoire ?

L’utilisation du DUME n’est pas obligatoire.

Mais les acheteurs doivent accepter les DUME électroniques envoyés par les opérateurs économiques depuis le 1er avril 2017 pour les centrales d’achat et le 1er avril 2018 pour tous les autres acheteurs. 

 

le dume doit-il être signé ?

La réglementation en vigueur sur les marchés publics n’impose pas la signature des documents de candidature. 

 

où trouver des informations pratiques sur le dume ?

Le portail Chorus pro propose une documentation complète d'utilisation accessible à l'adresse suivante :

https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/