Formation acheteurs publics "Les marchés à procédure adaptée"
UNE FORMATION "ACTION" EN PRÉSENTIEL OU À DISTANCE
UN ORGANISME DE FORMATION À TAILLE HUMAINE AVEC UN INTERLOCUTEUR UNIQUE
Lorsqu'un acheteur public souhaite réaliser un achat dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée, il peut recourir à une procédure adaptée (ou Mapa).
Cette formation est destinée aux acheteurs publics pour pratiquer les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) structurée par des cas pratiques.
L'objectif est de faciliter les marchés publics et sécuriser vos procédures en saisissant toutes les opportunités offertes par la réglementation pour simplifier les marchés publics aux entreprises.
Une formation pratique pour maîtriser les marchés à procédure adaptée
Objectifs
- Connaître la réglementation applicable pour les marchés à procédure adaptée
- Savoir définir ses besoins et apprécier les seuils
- Savoir mettre en œuvre la procédure de passation d'un marché à procédure adaptée en maîtrisant la dématérialisation et le nouveau Code de la commande publique
- Connaître les règles en matière d’exécution des marchés
Les compétences visées par cette formation font l’objet d’une évaluation.
Public visé - Pré-requis
Toute personne intervenant sur des procédures de marchés publics.
Connaître le cadre général des marchés publics
Durée : 2 jours (14 heures)
Prochaines sessions :
- Lundi 26 et mardi 27 juillet 2021 (reste 2 places)
- Jeudi 23 et vendredi 24 septembre 2021
- Lundi 8 et mardi 9 novembre 2021
Lieu d’intervention: A distance ou en présentiel dans nos locaux au 54, rue Dessoles - 32 000 AUCH
Pour une formation adaptée à vos besoins et dans vos locaux, contactez-nous pour un devis personnalisé. Nous intervenons sur la France entière.
Le contenu et les points clés de la formation
La réglementation applicable
- Définition
- Cadre juridique
- Conditions de recours
- Liberté contractuelle et responsabilité du pouvoir adjudicateur
- Atelier pratique : Où trouver les informations utiles et pratiques sur la règlementation applicable ?
La définition des besoins et l’appréciation des seuils
- Définir précisément ses besoins : étape clé d’un achat optimisé
- Recourir au sourcing
- Apprécier les seuils et les exigences de publicité
- Allotir ses marchés : principe et exceptions
- Choisir une technique d’achat adaptée
- Atelier pratique : rédaction d’une feuille de route pour définir ses besoins et apprécier les seuils applicables sur un exemple concret.
La mise en œuvre de la procédure de passation
- La préparation des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) : documents contractuels
- La dématérialisation des procédures
- Le cadre juridique et technique
- Principes et étapes à respecter
- Information des entreprises : les mentions à indiquer dans le DCE sur la dématérialisation
- La mise en ligne des documents de la consultation
- L’utilisation du DUME (document unique de marché européen)
- La publicité adaptée
- La communication avec les candidats
- La réception et l’analyse des candidatures et des offres
- La négociation
- La fin de la procédure
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- Information des candidats non retenus
- Communication des pièces
- Notification du marché
- Publication des données essentielles des marchés publics (OPEN DATA)
- Etude de cas :
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- Etude et analyse d’un DCE.
- Préparation d’un règlement de la consultation sur cas pratique.
L’exécution des marchés à procédure adaptée
- Identifier les pièces contractuelles et les pièces relatives à l’exécution
- Les règles relatives aux prix et au paiement
- Forme et variation des prix
- Les modes de paiement
- La facturation électronique
- Les modifications des marchés.
Bilan de la formation
Télécharger le programme complet
Les + de nos formations :
- Des formations "action" basées sur des cas concrets proposées en présentiel ou à distance
- Des formations en petits groupes animées par un praticien des marchés publics, ancien acheteur public
- Un suivi post-formation
Une formatrice spécialisée en marchés publics
Les formations sont animées par Julie AGUINALIN, ancienne responsable juridique et spécialiste des marchés publics depuis plus de 12 ans.
Elle dispose d'une forte expérience en formation pour adultes, en proposant des formations axées sur une méthodologie pratique pour que chacun reparte avec les outils nécessaires pour être autonome et efficace.
Julie a la double casquette collectivités et entreprises. Elle aide quotidiennement les chefs d’entreprise pour répondre aux appels d’offres et accompagne les collectivités pour lancer leurs marchés publics.