Formulaire DC2 : comment le compléter pour répondre à un marché public

Reprenez les informations figurant dans l'avis d'appel à la concurrence ou le règlement de la consultation mot pour mot. En cas de publication au JOUE ou au BOAMP, la simple référence à l'avis est suffisante.

Reprenez l'intitulé exact du marché et sa référence. En cas d'allotissement, identifiez également le ou les lots concernés par votre candidature.

C1 — Cas général

• Nom commercial et dénomination sociale
• Adresses postale et du siège social
• Adresse électronique
• Numéros de téléphone et de télécopie
• Numéro SIRET
• Forme juridique de l'entreprise
• Nature de l'entreprise : micro, petite ou moyenne entreprise

C2 — Marchés réservés

À compléter uniquement si vous répondez à un marché réservé (structures d'insertion, entreprises adaptées, économie sociale et solidaire, marchés pénitentiaires). Cochez la case correspondant à votre situation.

C3 — Cas spécifiques

À compléter si vous êtes inscrit sur une liste officielle d'opérateurs agréés, ou si l'acheteur vous autorise à vous limiter à déclarer sur l'honneur que vous disposez des capacités requises.

Renseignez uniquement les éléments demandés par l'acheteur :

• Inscription sur un registre professionnel (RCS, répertoire des métiers, ordre professionnel...)
• Pour les marchés de services : autorisation spécifique ou appartenance à une organisation professionnelle requise dans votre pays d'origine
• Le cas échéant, adresse internet où les justificatifs sont accessibles

Renseignez uniquement les éléments demandés par l'acheteur :

• F1 — Chiffres d'affaires HT des trois derniers exercices disponibles (global et part relative à l'objet du marché si demandée). Si votre entreprise a moins de 3 ans, indiquez la date de création.
• F2 — Autres informations requises : chiffre d'affaires moyen, comptes annuels, niveau d'assurance des risques professionnels...
• F3 — Pour les marchés de travaux uniquement : cochez la case attestant que vous avez souscrit un contrat d'assurance couvrant la responsabilité décennale.
• F4 — Le cas échéant, adresse internet où les documents justificatifs sont accessibles.

⚠️ Ne renseignez que ce que l'acheteur demande explicitement dans le RC — inutile de tout remplir systématiquement.

Rubrique stratégique. Fournissez uniquement les renseignements demandés par l'acheteur au titre de la capacité technique et professionnelle :

• G1 — Références de prestations similaires, moyens humains et matériels, certifications et qualifications professionnelles.
• G2 — Le cas échéant, adresse internet où les documents justificatifs sont accessibles.

⚠️ Consultez la notice explicative du DC2 — elle détaille les informations attendues pour chaque sous-rubrique et les documents de preuve acceptés.

À compléter si vous vous appuyez sur les capacités d'un autre opérateur économique pour présenter votre candidature — qu'il s'agisse d'un sous-traitant ou d'un autre lien juridique.

Pour chaque opérateur : nom, adresse, SIRET, et lot concerné. Si l'opérateur est un sous-traitant, ces informations sont fournies via le DC4. Dans les autres cas, un DC2 annexe peut être utilisé. Vous devrez prouver que cet opérateur mettra ses moyens à votre disposition pendant toute la durée d'exécution du marché.

Indiquez le chiffre d'affaires global ET la part relative à l'objet du marché si l'acheteur le demande. Si votre CA global est modeste mais que votre CA sur la spécialité concernée est solide, c'est cette information qui compte. Ne la noyez pas dans des chiffres globaux peu parlants.

Sélectionnez des références similaires à l'objet du marché — en nature, en montant et en contexte. Une référence bien choisie et bien présentée vaut mieux que cinq références génériques. Précisez le nom du client, la nature de la prestation, le montant et la période d'exécution.

Si vos capacités propres ne suffisent pas à répondre aux exigences du marché, vous pouvez vous appuyer sur les capacités d'un autre opérateur économique (rubrique H du DC2). C'est un mécanisme légal souvent méconnu qui permet à des entreprises plus petites de candidater à des marchés qui leur semblaient hors de portée.

Depuis la mise à jour du formulaire par la DAJ, aucune signature n'est exigée sur le DC2 — ni manuscrite, ni électronique. Dans le cadre de la dématérialisation des procédures, le dépôt du dossier sur le profil acheteur vaut engagement du candidat. Vérifiez toutefois le règlement de la consultation qui peut prévoir des exigences spécifiques.

FAQ — Formulaire DC2 marchés publics

💡 Mon regard terrain

Le DC2 est souvent perçu comme une formalité administrative — un formulaire à remplir vite avant de se concentrer sur le mémoire technique. C'est une erreur. En accompagnant des entreprises dans leurs réponses à appels d'offres, je vois régulièrement des candidatures solides sur le fond fragilisées par un DC2 incomplet ou mal adapté aux exigences du marché.

Prenez le temps de relire le RC avant de le compléter, choisissez vos références avec soin, et ne négligez pas la rubrique G — c'est souvent là que l'acheteur fait la différence entre deux candidats.

Julie Aguinalin — experte en marchés publics depuis 2016, issue du terrain acheteur.

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🔗 Ressources utiles

Télécharger les formulaires officiels :

• Formulaires DC1 et DC2 + notices explicatives — Direction des Affaires Juridiques (DAJ)

Articles pratiques pour aller plus loin :

• Compléter le formulaire DC1 — la lettre de candidature
• Compléter le formulaire DC4 — sous-traitance en marché public