Ce guide gratuit présente en 5 étapes la méthode pour sécuriser et optimiser vos marchés publics : construire une feuille de route, maîtriser les achats de faible montant, utiliser le sourcing, rédiger un DCE adapté et recourir à l'accord-cadre.
Consultante en marchés publics depuis 16 ans, ancienne acheteuse publique et juriste, j'accompagne au quotidien des collectivités et structures publiques qui cherchent à sécuriser leurs procédures sans y consacrer un temps disproportionné.
Ce guide reprend les 5 conseils que je recommande systématiquement pour passer un marché public de façon optimisée.
Guide gratuit, envoyé par email sur simple demande via le formulaire en bas de page.
Cette feuille de route vous donne une vision générale de votre besoin : étapes de passation, règles applicables, rétroplanning adapté. Elle peut détailler l'objet du marché, l'allotissement, le CCAG applicable, l'usage du sourcing, la durée, le montant estimatif, la procédure adaptée aux seuils, le critère de jugement des offres et les délais de publicité.
Mon conseil : mettez en place votre feuille de route en amont - elle vous guide et assure la traçabilité de toute la phase d'analyse du besoin et de passation.
Vous pouvez passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sous 60 000 € HT pour les fournitures et services, ou 100 000 € HT pour les travaux (article R.2122-8 du Code de la commande publique). Vous restez toutefois tenu de choisir une offre pertinente, de respecter la bonne utilisation des deniers publics, d'éviter de contracter systématiquement avec le même prestataire, et de garder une traçabilité de votre achat.
Le Conseil d'État a apporté une clarification utile (décision du 17 avril 2026, commune de Tilly-sur-Seulles, n° 503412) : demander plusieurs devis n'a pas pour effet de faire basculer le marché dans une procédure adaptée.
Mon conseil : conservez systématiquement une trace de vos comparaisons de prix et de vos échanges (devis, courriels) - c'est votre meilleure protection en cas de contrôle.
Le sourcing (article R2111-1 du CCP) vous permet de consulter le marché, réaliser des études ou informer les opérateurs économiques de votre projet, pour une définition de besoin ciblée qui évite les procédures infructueuses. Non encadré par les textes, il vous laisse libre d'organiser votre propre process.
Mon conseil : respectez un minimum de formalisme — tracez votre pratique de sourcing dans votre feuille de route, en indiquant les candidats rencontrés et la façon dont l'échange s'est déroulé.
Le DCE réunit les pièces techniques et administratives de votre marché : AAPC, RC, CCTP, cadre de prix (BPU ou DPGF), CCAP et acte d'engagement.
Mon conseil : chaque marché est unique - évitez le copier-coller d'un DCE à l'autre et adaptez réellement chaque pièce à votre besoin.
L'accord-cadre (articles R2162-2 à R2162-12) vous engage à passer des marchés ou commandes auprès d'un ou plusieurs titulaires, au fur et à mesure de vos besoins, sur une durée maximale de 4 ans. Il est particulièrement adapté aux achats répétitifs ou aux besoins dont l'étendue reste incertaine.
Mon conseil : indiquez un montant estimatif pour orienter les entreprises sur la réalité de votre besoin, et un montant minimum quand c'est possible pour les sécuriser.
Les achats publics représentent environ 15 % du PIB chaque année : un vrai levier pour les transitions territoriales, en plus d'être une obligation juridique. Trois leviers s'offrent à vous : les spécifications techniques (produits recyclés, écolabels, réparabilité), les critères d'attribution (éco-conception, livraison) et les conditions d'exécution (insertion professionnelle).
Mes conseils : utilisez le sourcing pour étudier le marché en amont, et consultez la plateforme RAPIDD (Réseau des administrations publiques intégrant le développement durable) pour ses clausiers types et guides pratiques.
60 000 € HT pour les fournitures et services, 100 000 € HT pour les travaux – sous réserve de respecter vos obligations de bonne gestion des deniers publics.
Non, ce n'est pas une obligation légale, mais une pratique fortement recommandée pour mieux définir votre besoin et éviter les procédures infructueuses.
4 ans, qu'il soit mono-attributaire ou multi-attributaire.
Non – le Conseil d'État l'a confirmé dans sa décision du 17 avril 2026 (commune de Tilly-sur-Seulles).
Oui – au-delà de ce guide, je propose un accompagnement complet pour sécuriser vos marchés publics.
Spécialiste des marchés publics depuis plus de 16 ans, j'accompagne les structures publiques de l'analyse du besoin jusqu'à l'exécution du marché. Ma conviction : un accompagnement personnalisé, à l'écoute et pédagogue, sécurise vos procédures sans jamais les alourdir.
Envie d'aller plus loin qu'un guide ?
Ce guide vous donne la méthode – pour être accompagnée pas à pas sur vos marchés publics, découvrez mon accompagnement complet.
Découvrir l'accompagnement Assistance Acheteur →