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[Entreprises] Répondre aux critères RSE dans les marchés publics

répondre aux critères RSE dans les marchés publics

Les acheteurs publics intègrent désormais davantage de critères RSE dans leurs appels d'offres pour encourager les pratiques responsables.

 

La loi Climat et Résilience, promulguée en 2021, marque un tournant majeur : elle impose aux acheteurs publics d'intégrer au moins un critère d'attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l'offre dans leurs marchés publics dès 2026.

 

Pour les entreprises, la conformité aux critères RSE représente une opportunité de se démarquer, de renforcer leur image et de participer à un avenir plus durable.

 

Qu'est-ce que la RSE ?

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) également appelée responsabilité sociale des entreprises désigne la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable.

 

Elle regroupe l'ensemble des pratiques mises en place par les entreprises pour intégrer les enjeux sociaux, environnementaux et économiques dans leurs activités.

L’objectif : responsabiliser les entreprises vis-à-vis de l’impact environnemental et humain de leurs activités.

 

La norme ISO 26000, standard international, définit le périmètre de la RSE autour de sept thématiques centrales 👇

 

  1. La gouvernance de l’organisation : gestion responsable pour appliquer la démarche RSE à la stratégie globale de l’organisation et d’en garantir les conditions.
  2. Les droits de l’homme : respect de l’individu, de sa dignité et de ses droits fondamentaux, lutte contre la discrimination, promotion de l’égalité des chances…
  3. Les relations et conditions de travail : pérennité et progression des compétences des employés, communication et dialogue social, qualité de vie et conditions de travail (QVCT), rémunération équitable et transparente…
  4. L’environnement : réduire l’impact environnemental en adoptant des pratiques durables : réduction des gaz à effet de serre, limitation de la consommation des ressources naturelles, gestion des déchets...
  5. La loyauté des pratiques : éthique dans les relations commerciales.
  6. Les questions relatives aux consommateurs : transparence, équité, protection de la santé et de la sécurité des consommateurs, promotion de la consommation durable…
  7. Les communautés et le développement local : contribuer positivement à l'économie locale

 

rse marché public

Comment les acheteurs publics intègrent la RSE dans leurs marchés publics ?

Dans les marchés publics, les acheteurs définissent des critères d'attribution pour juger les offres des candidats.

Ils peuvent donc intégrer la RSE comme critère d'attribution, à condition que ce critère soit en lien direct avec l’objet du marché et ses conditions d’exécution.

Le critère RSE, lorsqu'il est intégré dans le jugement des offres, devient un véritable outil d'évaluation pour les acheteurs publics. Il permet de comparer les offres des différents candidats non seulement sur des critères économiques et techniques, mais aussi sur leur engagement en faveur du développement durable.

 

Un critère RSE peut concerner par exemple :

 

  • L'aspect environnemental : réduction des déchets, des gaz à effet de serre, consommation d'énergie, utilisation de matériaux éco-responsables…
  • L’aspect social : la promotion de l'insertion sociale (clause sociale), les conditions de travail et l'égalité professionnelle.

Actuellement, un critère RSE est généralement pondéré autour de 10 à 15 % de la note finale.

 

Comment répondre aux critères RSE ?

1. Identifier les critères RSE

Lisez attentivement les documents de consultation des entreprises (DCE) pour repérer les critères RSE et notamment le règlement de la consultation.

 

2. Valoriser vos engagements RSE dans votre mémoire technique

 

- Créez une section dédiée à la RSE dans votre mémoire technique et mettez en avant vos actions concrètes :

  • Avez-vous une politique de recyclage ?
  • Utilisez-vous des matériaux durables ?
  • Favorisez-vous l'insertion professionnelle dans vos recrutements ?

Exemple : Présentez vos certifications (ISO 14001 pour l'environnement, ISO 26000 pour la RSE) ou vos bilans carbone par exemple.

 

- Répondez de manière claire et précise aux exigences formulées par l’acheteur. Incluez des données chiffrées et des exemples concrets pour démontrer vos engagements.

Exemple :

  • Engagement social : "Nous prévoyons d'affecter 15% des heures travaillées à des personnes en insertion."
  • Engagement environnemental : "Nos approvisionnements utilisent à 80% des matériaux recyclés."

 

Démontrez que vos engagements sont suivis et mesurables. 

 

Répondre aux critères RSE demande un effort initial, mais les bénéfices sont multiples : augmentation des chances de succès dans les appels d'offres, amélioration de l'image de marque et contribution à un avenir plus durable.

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Notre Agence accompagne et forme les acheteurs publics et les entreprises dans la gestion de leurs marchés publics depuis plus de 14 ans. 

 

Contactez nous si vous avez des questions ou pour discuter de vos besoins spécifiques.

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