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Formulaire DC1 version 2016

Le formulaire DC1: lettre de candidature à un marché public

Pour répondre à un marché public, vous devez présenter votre candidature administrative. Il s'agit de renseigner différents éléments permettant notamment de savoir l'identité de votre entreprise ou de votre groupement, le marché concerné, et votre attestation de n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner.

 

Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats pour présenter leur candidature. Sa dernière mise à jour date du 26 octobre 2016.

Il doit être complété par le formulaire DC2.

Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être également remplacés par le formulaire DUME: le document unique de marché européen.

 

Le formulaire DC1 vous permet de présenter votre candidature, qu'elle soit seule ou en groupement.

  • Dans le cas d'un groupement, chacun des membres doit compléter le formulaire DC1 et fournit les renseignements demandés par l'acheteur (formulaire DC2).
  • En cas d'allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots.

 

 

 

Quelques conseils pour remplir le formulaire DC1

Si vous répondez pour la première fois à un marché public, ce formulaire DC1 peut vous paraître un peu fastidieux mais vous verrez qu'il le deviendra de moins en moins au fur et à mesure de vos réponses. 

D'une manière générale, je vous conseille de compléter ce document en ayant sous la main le règlement de la consultation du marché auquel vous souhaitez répondre, il contient beaucoup informations utiles sur les demandes de l'acheteur.

 

De plus, lisez attentivement chaque rubrique (vous pouvez également consulter sa notice explicative) afin de ne faire l'impasse sur aucun renseignement à compléter toujours en fonction des demandes de l'acheteur.

Vous remarquerez que toutes les rubriques sont accompagnées d'un texte explicatif.

 

 


Les différentes rubriques à compléter

Les principales parties à compléter par le candidat sont les suivantes:

 

  • Identification de l'acheteur
  • Objet de la consultation
  • Objet de la candidature
  • Présentation du candidat
  • Identification des membres du groupement (en cas de groupement)
  • Engagements sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans un des cas l’interdisant de soumissionner (articles 45 à 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015)
  • Désignation du mandataire (en cas de groupement)

 


Faut-il signer le DC1 ?

Depuis la dernière mise à jour du DC1, les modalités de signature ont disparu.

Malgré tout, il convient de se reporter au règlement de la consultation du marché et des demandes formulées par l'acheteur.

Il conviendra donc de signer le formulaire DC1 si l'acheteur l'impose.

 

 



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