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Formulaire DC1 version 2016

Le formulaire DC1: lettre de candidature à un marché public

Pour répondre à un marché public, les entreprises doivent présenter leur candidature administrative: qui suis-je (candidat individuel ou groupement)? à quel marché je réponds? J'atteste sur l'honneur que je n'ai pas d'interdiction de soumissionner...

 

Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats pour présenter leur candidature. Sa dernière mise à jour date du 26 octobre 2016.

Il doit être complété par le formulaire DC2.

Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le formulaire DUME: le document unique de marché européen.

 

En tant qu'entreprise, le formulaire DC1 vous permet de présenter votre candidature, qu'elle soit seule ou en groupement.

  • Dans le cas d'un groupement, chacun des membres doit compléter le formulaire DC1 et fournit les renseignements demandés par l'acheteur (formulaire DC2).
  • En cas d'allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots.

 Les principales parties à compléter par le candidat sont les suivantes:

  • Identification de l'acheteur
  • Objet de la consultation
  • Objet de la candidature
  • Présentation du candidat
  • Identification des membres du groupement (en cas de groupement)
  • Engagements sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans un des cas l’interdisant de soumissionner (articles 45 à 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015)
  • Désignation du mandataire (en cas de groupement)

Quelques conseils:

Si vous répondez pour la première fois à un marché public, ce formulaire DC1 peut vous paraître un peu fastidieux mais vous verrez qu'il le deviendra de moins en moins au fur et à mesure de vos réponses. 

D'une manière générale, je vous conseille de compléter ce document en ayant sous la main le règlement de la consultation du marché auquel vous souhaitez répondre, il contient beaucoup informations utiles sur les demandes de l'acheteur.

 

De plus, lisez attentivement chaque rubrique (vous pouvez également consulter sa notice explicative) afin de ne faire l'impasse sur aucun renseignement à compléter toujours en fonction des demandes de l'acheteur.

Vous remarquerez que toutes les rubriques sont accompagnées d'un texte explicatif.

 

Enfin, faut-il signer le DC1??

Depuis la dernière mise à jour du DC1, les modalités de signature ont disparu.

Malgré tout, la question n'ayant pas été tranchée définitivement et alors que l'acheteur peut imposer la signature de l'acte d'engagement (Attri 1), nous vous conseillons de le signer systématiquement.

En effet, il ne vous sera jamais reprocher de signer les documents d'un marché alors que l'inverse oui...

 

Téléchargez le formulaire DC1 et sa notice explicative

 

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