Pour attribuer un marché public, l’acheteur doit procéder à l’examen des candidatures puis à l’analyse des offres, ces deux phases répondant à des logiques et à des critères distincts.
Les critères de sélection des candidatures permettent d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, tandis que les critères d’attribution servent à départager les offres.
👉 Une analyse des candidatures mal conduite peut fragiliser la procédure et exposer l’acheteur public à un risque de contentieux.
Dans cet article, nous vous proposons un guide pratique et sécurisé pour analyser vos candidatures en toute conformité.
📌 Les ressources citées sont annotées en bas de l'article.
Les étapes essentielles pour une analyse des candidatures sécurisée
1. Préparer l’analyse des candidatures en amont
Avant même l’ouverture des plis, il est indispensable de vérifier les critères de sélection annoncés dans les documents de la consultation, en particulier dans le règlement de la consultation (RC).
Cette préparation permet :
-
de sécuriser l’analyse,
-
de gagner du temps,
-
d’éviter les oublis ou incohérences.
👉 En pratique, vous pouvez vous appuyer sur le formulaire OUV3 mis à disposition par la DAJ et préparer votre trame d’analyse en amont, notamment :
-
Partie A : identification de l’acheteur
-
Partie B : objet de la consultation
-
Partie C : déroulement de la procédure
-
Cadre D2 : critères de sélection des candidatures
💡 À l’Agence, nous complétons souvent le formulaire OUV3 par un tableau Excel annexe, reprenant l’ensemble des critères et pièces demandées, afin d’analyser chaque candidature de manière exhaustive.
Voici un exemple de trame (liste non exhaustive bien sûr) que nous adaptons pour chaque marché 👇
2. Vérifier la complétude et la conformité des dossiers
À l’ouverture des plis, l’acheteur doit procéder à une première vérification de complétude des dossiers de candidature, au regard des pièces exigées dans le DCE.
Cette vérification permet d’identifier :
-
les dossiers complets,
-
les candidatures irrégulières,
-
les pièces manquantes.
Conformément à l’article R.2144-3 du Code de la commande publique, cette vérification intervient au plus tard avant l’attribution du marché.
📌 Que faire en cas de dossier incomplet ?
-
La candidature peut être déclarée irrégulière,
-
sauf si l’acheteur décide de mettre en œuvre la faculté de régularisation.
⚠️ En cas de régularisation :
-
elle doit être proposée à toutes les candidatures irrégulières,
-
le délai accordé doit être identique et raisonnable, conformément au principe d’égalité de traitement.
À noter également : certaines pièces ne sont pas exigibles si l’acheteur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
En revanche, un pli arrivé hors délai est systématiquement éliminé, sans possibilité de régularisation.
3. Inversion des phases en procédure ouverte : ce qu’il faut savoir
L’article R. 2161-4 du code de la commande publique permet à l’acheteur, en procédure ouverte, d’examiner les offres avant les candidatures.
Lorsqu’il utilise cette faculté, l’acheteur doit procéder à l’examen des candidatures de façon impartiale et transparente, de la même manière qu’il l’aurait fait en amont de la procédure et sans que son appréciation soit impactée par l’analyse des offres préalablement menée. L’acheteur n’est pas tenu d’informer les opérateurs économiques du fait qu’il procèdera à une telle inversion.
En cas d’inversion des phases d’analyse des candidatures et des offres, les règles ci-dessus exposées s’appliquent, à ceci près que l’acheteur ne procède qu’à l’analyse de la candidature du seul titulaire pressenti. En application de l’article R. 2144-3 du code de la commande publique, cette vérification s’effectue au plus tard avant l'attribution du marché public.
Dans ce cas, en application de l’article R. 2144-7 du code de la commande publique, si l’opérateur économique concerné ne satisfait pas aux conditions de participations fixées, ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuves, les compléments ou les explications demandées, sa candidature est déclarée irrecevable et son offre est éliminée. Le soumissionnaire dont l’offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les documents nécessaires. Cette procédure est, le cas échéant, reproduite tant qu’il subsiste des offres qui n’ont pas été écartées au motif qu’elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
L’acheteur peut décider, en cas de doute, de procéder à la vérification des conditions de participation du titulaire pressenti en même temps qu’à celle du soumissionnaire dont l’offre est classée en deuxième position, par exemple.
4. Vérifier les motifs d’exclusion du seul attributaire pressenti
L'acheteur ne peut exiger que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d’un motif d’exclusion de la procédure de passation du marché avec notamment la production des documents suivants dans un délai raisonnable et préalablement identifié dans les documents de la consultation :
- Le certificat à jour attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts et taxes (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et TVA) délivré par l'administration fiscale dont relève le candidat.
- Le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datant de moins de 6 mois
- Le certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail.
- L'attestation d'assurance en cours de validité.
- Le cas échéant, le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries.
- Dans le cas où l'immatriculation de l'entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D 8222-5-2° du code du travail) :
-
- L'extrait Kbis n'est plus à fournir. Toutefois, le candidat devra transmettre son numéro SIREN afin que le pouvoir adjudicateur puisse récupérer via le site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr, les données dont elle a besoin.
- Une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM.
- Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.
- Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
- Dans le cas où il n'est pas tenu de s'immatriculer au RCS ou au RM et n'est pas en mesure de produire un extrait K ou K-bis ou une carte d'identification justifiant de son inscription au RM, le candidat individuel ou le membre du groupement doit produire le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (article D 8222 -5-1°-b du code du travail).
A noter : lorsque l'acheteur limite le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure, ces vérifications interviennent au plus tard avant l'envoi de l'invitation à soumissionner ou à participer au dialogue (article R. 2144-5 du code de la commande publique).
En résumé :
Les documents attestant de l’absence de motifs d’exclusion ne peuvent être exigés que du candidat pressenti pour l’attribution.
Il s’agit notamment :
- des certificats fiscaux et sociaux,
- de l’attestation d’assurance,
- des justificatifs liés à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés,
- du numéro SIREN (l’extrait Kbis n’étant plus exigé).
Lorsque le nombre de candidats est limité, ces vérifications interviennent avant l’envoi de l’invitation à soumissionner (article R.2144-5).
💡 Mon regard terrain
L'analyse des candidatures, c'est l'étape que les acheteurs traitent souvent trop vite — parce qu'elle semble mécanique. Dans ma pratique, c'est pourtant là que se jouent les premières fragilités : une régularisation proposée à un seul candidat, une pièce exigée trop tôt, une inversion des phases mal tracée. Ce sont des erreurs de méthode, pas de droit — et elles sont facilement évitables avec une trame préparée en amont.
Julie Aguinalin — experte en marchés publics depuis 2016, issue du terrain acheteur.
Pour en savoir plus sur mon accompagnement : page Assistance Acheteur
Vous souhaitez structurer votre analyse des candidatures ou fiabiliser vos trames ?
👉 Je réserve mon créneau🧩 Ressources utiles
Quelques ressources utiles pour l'analyse de vos candidatures mis à disposition des acheteurs par la Direction des Affaires Juridiques :
👉 Le formulaire OUV 3 avec sa notice explicative
👉 Une fiche pratique sur l'analyse des candidatures
Pour aller plus loin sur les documents que vous pouvez exiger à la candidature, consultez notre article : Les documents exigibles à la candidature en marchés publics : ce que dit la réglementation
Cet article vous a plu ? Partagez le !