Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est le dossier délivré aux entreprises par l'acheteur public dans le cadre de la passation d’un marché public.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient tous les documents utiles pour connaître le besoin de l'acheteur public.
Il est mis à la disposition des entreprises gratuitement via le profil acheteur.
Les documents qui composent le dossier de consultation des entreprises (DCE)
1. Le règlement de la consultation (la règle du jeu) précise les modalités de mise en concurrence (liste non exhaustive):
- Identification de l’acheteur
- Objet de la consultation
- Date de remise des offres
- Caractéristiques principales
- Conditions de la consultation
- Visite des lieux
- Modification du DCE
- Présentation des candidatures et des offres = candidature conforme
- Critères de jugement des offres = notation des offres et de l’offre économique la plus avantageuse – stratégie à adopter.
- Modalités de remise des offres
- Renseignements complémentaires.
2. Un dossier administratif - CCAP: Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est un document contractuel qui fixe les clauses administratives propres au marché.
Dans ce document, il est important de regarder notamment les clauses relatives aux caractéristiques des prix (variation / actualisation), aux pénalités et aux modalités de paiement.
3. Un dossier technique - CCTP : Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) fixe les dispositions techniques propres à chaque marché. Il peut y avoir un CCTP par lot ou un CCTP rassemblant tous les lots, tout en les distinguant clairement.
4. Le cadre de prix/ support de chiffrage : offre budgétaire. Selon le type de marché :
- Un bordereau de prix unitaires (BPU) utilisé dans les marchés à prix unitaires : il s'agit d'une liste de références assorties du prix de chacune d'elles.
- Ou un cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF) : utilisée dans les marchés à prix forfaitaires et précise le prix par poste ou par mission.
- Ou les deux : dans un marché à prix mixte, l'acheteur peut demander un BPU pour la partie unitaire et un CDPGF pour la partie forfaitaire (les deux pouvant être réunis dans un seul et même document).
5. Un acte d’engagement : prix global de l’offre. L’acte d’engagement est la pièce constitutive du marché, signée par le candidat à un marché public dans laquelle il établit son offre et s’engage notamment à se conformer aux clauses du cahier des charges et à respecter le prix proposé.
Lecture efficace du DCE
Le cahier des charges techniques (CCTP) et le règlement de la consultation (RC) sont les documents à lire en premier pour décider si vous répondez ou non à l’appel d’offres.
Dans la rédaction de votre réponse:
- Suivre scrupuleusement les demandes de l’acheteur formulées dans le DCE.
- Pour que votre offre puisse être considérée comme la plus économiquement avantageuse, vous devez garder en mémoire les critères d'attribution et leur pondération définis par l'acheteur dans le règlement de la consultation.
N'hésitez pas également à mettre en place un rétroplanning pour plus d'efficacité dans la rédaction de votre réponse. Voici un exemple à adapter en fonction de la date limite de réponse et de la complexité du dossier.
Vous pouvez également consulter nos articles complémentaires pour aller plus loin et notamment:
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