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Cap sur la dématérialisation des marchés publics

Par Julie AGUINALIN

A partir d'octobre 2018 et pour tous les marchés supérieurs à 25 000 euros HT

La dématérialisation devient la règle !

Le compte à rebours est lancé...

 

 

 

UNE DÉMATÉRIALISATION TOTALE VIA LE profil acheteur DES PERSONNES PUBLIQUES

 

Le profil acheteur (ou plateforme de dématérialisation) est un site sur lequel l’acheteur public dépose le dossier de consultation des entreprises (DCE) pour que les candidats puissent le télécharger, poser des questions et éventuellement répondre de façon dématérialisée.

 

 

Cette plateforme doit être accessible via un lien donné dans l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC).

Il est vivement conseillé de s’identifier pour être informé de toutes les modifications du DCE.

 

A partir d'octobre 2018, la dématérialisation de vient la règle !

Aussi, systématiquement, l’acheteur déposera le DCE sur son profil et les candidats pourront répondre par voie dématérialisée.

 

Les acheteurs devront également donner un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics:

  • Date de notification,
  • Nature et objet du marché, 
  • Identification du titulaire,
  • procédure de passation utilisée,
  • montant et principales conditions financières…. 

 

 

LES AVANTAGES DE LA DÉMATÉRIALISATION

  • Réduction des délais
  • Réduction des coûts (impression papier, frais postaux…)
  • Réduction de la masse des documents

 

 

comment RÉPONDRE ?

 

L'avis de marché et les documents de la consultation précisent les particularités de la réponse dématérialisée que l'acheteur public attend. Les pièces de la candidature et de l’offre sont identiques en version électronique (DC1, DC2, DUME, acte d’engagement, bordereau de prix, mémoire technique…) et les formats de fichiers pouvant être utilisés sont très nombreux (format bureautique, PDF, DWG/DWF, JPG, PNG, MP3...).

 

La signature des pièces - le certificat de signature électronique:

 

C’est l’équivalent numérique de la signature manuscrite.  Il est nominatif, délivré à une seule personne et non à une société (personne habilitée à engager la société).

Pour s’en procurer un: des certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services identifiés.

Lien vers la liste des offres référencées: http://www.lsti-certification.fr/

 

Prix moyen: entre 70 et 130 euros  pour 2 ou 3 ans.

Délai d’obtention constaté: environ 1 mois.