Formulaires administratifs

Formulaires administratifs · 04. juin 2019
Le DUME est un formulaire de candidature administrative (déclaration sur l'honneur) qui remplace les formulaires "classiques" DC1 et DC2.

Formulaires administratifs · 04. mars 2019
Pour répondre à un marché public, vous devez présenter votre candidature administrative. Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats pour présenter leur candidature.

Formulaires administratifs · 04. mars 2019
Le formulaire DC2, "déclaration du candidat individuel ou du membre d'un groupement d'entreprises" vient compléter le formulaire DC1 dans le cadre de la réponse à un marché public et doit être également transmis à l'acheteur.

Formulaires administratifs · 12. février 2019
Le formulaire attri1 (non obligatoire) est un modèle d'acte d'engagement qui peut être utilisé par les acheteurs publics pour tous les marchés publics passés depuis le 1er avril 2016. L'attri1 remplace le formulaire DC3 pour simplifier la procédure des marchés publics et accélérer la dématérialisation. Dans un marché public, l'acte d'engagement est la pièce constitutive du marché public dans laquelle le candidat présente son offre et s’engage à respecter le cahier des charges...

Formulaires administratifs · 10. janvier 2018
Lors de l'attribution d'un marché public, les entreprises doivent prouver la régularité de leur situation fiscale et sociale. Ces attestations doivent dater de moins de 6 mois. Le formulaire noti2 permettait à l'entreprise attributaire d'un marché public de présenter en un seul document les attestations de régularité sociale et fiscale. Il a été supprimé par la réforme des marchés publics depuis le 1er mai 2016. Désormais, en l'absence du formulaire noti2, les entreprises devront...

Formulaires administratifs · 05. décembre 2017
Le formulaire DC4 permet à une entreprise candidate ou attributaire d'un marché public de déclarer un sous-traitant.