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Co-traitance ou groupement d’entreprises en marché public

la co-traitance pour décrocher de plus gros marchés publics: l'union fait la force !

cotraitance marché public

Plusieurs entreprises peuvent choisir de répondre à un marché public en cotraitance (ou groupement d'entreprises), pour mutualiser leurs moyens professionnels, techniques et financiers. 

La co-traitance peut être constituée pour tous types de marchés publics.

 

Mais concrètement c'est quoi la cotraitance ?

 

Le groupement d'entreprises est un accord momentané entre entreprises pour élaborer une offre commune en réponse à un marché public, il est constitué pour une durée limitée et pour une opération déterminée, il n'a pas la personnalité morale.

À la différence de la sous-traitance, les membres du groupement sont en relation contractuelle avec l'acheteur public et sont responsables vis-à-vis de lui.

 

La co-traitance peut s'avérer être une bonne stratégie pour accéder aux appels d'offres et ainsi valoriser son entreprise, mais comme tout accord, il peut présenter des risques, il est donc primordial de bien rédiger sa convention écrite pour définir les engagements de chacun.

 

Il existe deux types de groupement

groupement marché public

Le groupement momentané d’entreprises conjoint, avec mandataire commun solidaire ou non des membres . 

Si le groupement est conjoint avec mandataire commun non solidaire : chaque opérateur est alors engagé sur les prestations qu’il réalise.

 

Si le groupement est conjoint avec mandataire commun solidaire : en cas de défaillance de l’un d’entre eux, il appartient au mandataire de faire réaliser la prestation ou les travaux au prix initialement prévu dans le marché.

Le groupement momentané d’entreprises solidaire, avec mandataire commun

Dans le cas d'un groupement solidaire:

Chaque entreprise est solidairement engagée au sein du groupement.

 

En cas de difficulté d’exécution, elle peut être amenée à pallier la défaillance de l’un des partenaires. 

 

 


L'article R2142-22 du Code de la Commande publique précise que l'acheteur ne peut exiger que le groupement ait une forme juridique déterminée pour la présentation d'une candidature ou d'une offre. L'acheteur peut exiger que les groupements adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution.

 

A noter également qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

 

Comment constituer le groupement ?

constitution groupement marché public

La constitution du groupement et le rôle du mandataire commun :

 

Le groupement se constitue au stade des candidatures. 

Il s'agit d'un accord privé qui s’organise dans le cadre de la liberté contractuelle et qui n’obéit à aucune réglementation spécifique quant à sa constitution et son fonctionnement.

Cependant, il est vivement conseillé d'établir une convention écrite pour identifier les missions et les responsabilités de chaque cotraitant, les règles de fonctionnement du groupement et la mission du mandataire commun désigné.

 

Le mandataire commun est souvent l'entreprise qui prend en charge la plus grande partie du marché: il représente le groupement vis-à-vis de l'acheteur public et coordonne les prestations dans le cadre de l’exécution du marché et assure la gestion administrative et financière. 

 

Comment répondre à un marché en co-traitance ?

 

Dans un premier, il convient de lire attentivement les exigences de l'acheteur sur la constitution du groupement dans le règlement de la consultation du marché.

 

Dans ce sens, l'article R2142-21 du Code de la commande publique précise que "les documents de la consultation peuvent interdire aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements."

 

La candidature en co-traitance est présentée via le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants » en précisant notamment:

  • Le type de groupement choisi
  • L'identification des membres du groupement
  • La désignation du mandataire et ses habilitations

Chaque membre doit par ailleurs compléter le formulaire DC2 "Déclaration du membre du Groupement".

 

 

L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.

 

 

 

L'avis de nos clients sur le groupement en marches publics

Merry STRULLU, qui a participé à notre formation L'essentiel pour répondre à un marché public nous parle de son expérience dans ses réponses en groupement 👇

 

Quel est votre secteur d'activité ?

"Nous sommes un cabinet de coaching, supervision en facilitation et organisme de formation - Entreprise OSONS UNE PAUSE"

 

Sur quels types de marchés publics vous candidatez en groupement ?

"Coaching individuel, d'équipe, d'organisation + formation autour de l'intelligence collective et de l'innovation managériale"

 

Quels sont pour vous les avantages de vous grouper avec d'autres entreprises ?

"Je demande à des partenaires d'être mes co-traitants. Les avantages sont de couvrir un territoire géographique où je ne souhaite pas aller physiquement, de monter une équipe pour pouvoir proposer au client des profils variés et disponibles, avoir des personnes qui travaillent à ma place car parfois je ne peux pas couvrir le volume en terme des dates d'intervention à assurer."

 

Votre retour d'expérience sur le groupement en marchés publics ?

"Une formation sur les marchés publics claires, précises et très structurante. J'ai monté une équipe pour une collectivité qui demande du temps de coordination (bien prévoir dans le montage tarifaire le temps que cela génère). Cela me permet de couvrir des périodes/dates où je ne suis pas disponible et de valoriser des profils de partenaires. J'ai l'impression que cela rassure de ne pas candidater seul mais comme un "grand" cabinet avec plusieurs profils."

 

Merci Merry pour ton témoignage et ton retour d'expérience !

 

Co-traitance et marché public
Co-traitance et marché public

A savoir

Le Service des achats de l’Etat a lancé une bourse à la co-traitance pour notamment favoriser l’accès des PME aux marchés publiés sur la Plate-forme des achats de l’Etat.

L'inscription est gratuite.

 

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