Comment lancer un marché public : étapes, procédures et points de vigilance

Par Julie Aguinalin — Consultante en marchés publics | Mis à jour en janvier 2026

Un marché public est un contrat conclu entre un acheteur public et une ou plusieurs entreprises afin de répondre à des besoins en matière de :

• fournitures,

• services,

• travaux.

Quel que soit son montant, tout marché public doit respecter trois principes fondamentaux :

• la liberté d’accès à la commande publique,
• l’égalité de traitement des candidats,
• la transparence des procédures.

Définir précisément ses besoins, c'est l'étape fondatrice de tout marché public réussi.

Conformément à l'article L2111-1 du Code de la commande publique, l'acheteur doit déterminer la nature et l'étendue de ses besoins avant tout lancement de consultation, en intégrant les objectifs de développement durable ans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.

Une définition rigoureuse et actualisée du besoin permet :

• de sécuriser la procédure, au regard des exigences réglementaires,

• de garantir une compréhension homogène des attentes par les entreprises,

• de favoriser la remise d’offres pertinentes, comparables et adaptées,

Concrètement, cette phase implique l'identification précise du besoin, la rédaction de spécifications techniques adaptées, formalisées dans le CCTP, le choix de la forme du marché et l'élaboration d'un calendrier réaliste.

Ce que je constate régulièrement : la définition du besoin est souvent traitée comme une formalité administrative.

En réalité, c'est l'étape où se décide la qualité de tout ce qui suit - les offres reçues, la facilité d'analyse, et la solidité juridique de la procédure. Un CCTP flou, c'est des offres non comparables et des difficultés en exécution.

Depuis l'ordonnance du 14 octobre 2025, pour les marchés soumis aux seuils européens, l'efficacité et la sobriété énergétiques doivent également être prises en compte dès cette étape.

À compter du 21 août 2026, tous les marchés publics devront intégrer :

• au moins une clause d’exécution environnementale,

• et au moins un critère d’attribution environnemental.

Les marchés publics dont le montant est supérieur aux seuils européens devront également intégrer des conditions d’exécution à caractère social, sauf dérogation dûment justifiée.

Ces exigences doivent être anticipées dès la définition du besoin afin d’assurer leur cohérence avec l’objet du marché et les prestations attendues.

Avant de lancer un marché public, l’acheteur peut recourir au sourcing, c’est-à-dire à des échanges préalables avec les opérateurs économiques, afin de mieux appréhender l’offre disponible sur le marché.

Encadrée par l’article R2111-1 du Code de la commande publique, cette pratique permet notamment de :

• comprendre les pratiques et innovations du secteur concerné,

• ajuster les exigences techniques et fonctionnelles,

• affiner l’estimation financière du marché,

• identifier les capacités réelles des entreprises.

Le sourcing constitue ainsi un outil d’aide à la décision, à condition d’être mené dans le strict respect des principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement et de transparence.

 👉 Nous revenons plus en détail sur les bonnes pratiques et les points de vigilance dans notre article consacré au sourcing dans les marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) regroupe l’ensemble des documents permettant aux candidats de comprendre précisément le besoin de l’acheteur public et les règles de la consultation.

Un DCE clair, cohérent et complet est un facteur clé de réussite : il conditionne la qualité des offres reçues et limite les risques de contestation.

Il comprend notamment :

• le règlement de la consultation, véritable “règle du jeu”,

• le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

• le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

• l’acte d’engagement,

• le bordereau ou cadre de prix.

Le DCE est mis gratuitement à disposition des entreprises via le profil acheteur, en accès libre et dématérialisé.

Sur le terrain, un DCE mal structuré ou incomplet est l'une des premières causes de questions des candidats en cours de consultation - et donc de perte de temps pour l'acheteur. Prendre le temps de relire le DCE dans son ensemble avant publication, en se mettant à la place d'une entreprise qui le découvre pour la première fois, c'est un réflexe simple qui évite beaucoup de complications.

La publication de l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC) marque le lancement officiel de la procédure de mise en concurrence.

Selon le montant, l’objet du marché et la procédure retenue, l’avis peut être publié :

• au BOAMP,

• au JOUE,

• dans un journal d’annonces légales,

• et sur le profil acheteur.

Dès la publication de l’AAPC, le DCE doit être accessible gratuitement, librement et de manière dématérialisée, afin de garantir l’égalité d’accès à l’information.

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