Un nouveau modèle d'acte d'engagement : le formulaire ATTRI 1 remplace le formulaire DC3
Le formulaire attri1 (non obligatoire) est un modèle d'acte d'engagement qui peut être utilisé par les acheteurs publics pour tous les marchés publics passés depuis le 1er avril 2016.
L'attri1 remplace le formulaire DC3 pour simplifier la procédure des marchés publics et accélérer la dématérialisation.
Dans un marché public, l'acte d'engagement est la pièce constitutive du marché public dans laquelle le candidat présente son offre et s’engage à respecter le cahier des charges et le prix indiqué. Ce document est ensuite signé par l’acheteur public.
Il est donc important de compléter correctement l'ATTRI1. Si besoin, vous pouvez vous aider de la notice explicative de l'attri1 pour compléter correctement le document sans faire d'erreurs.
Téléchargez l'attri1 et sa notice explicative
Nouveauté depuis la réforme de 2016:
La signature de l'offre n’est désormais requise qu’au stade de l’attribution du marché.
Cependant, vous devrez malgré tout signer votre offre au moment du dépôt de celle-ci si c'est expressément demandé par l'acheteur dans le règlement de la consultation ou dans l'avis de publicité.
- En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé par tous les membres du groupement ou par le mandataire.
- En cas d’allotissement, un acte d'engagement peut être établi pour chaque lot.
Les principaux éléments à compléter
Les principaux éléments de l'attri1 à compléter par les entreprises:
- Objet de l'acte d'engagement
- Engagement du titulaire ou du groupement
- Signature du marché
- Identification et signature de l'acheteur
AUTRES FICHES DISPONIBLES