Formulaires administratifs

Formulaires administratifs · 04. juin 2019

Le DUME est un formulaire de candidature administrative (déclaration sur l'honneur) qui remplace les formulaires "classiques" DC1 et DC2.

Formulaires administratifs · 12. février 2019

Le formulaire attri1 (non obligatoire) est un modèle d'acte d'engagement qui peut être utilisé par les acheteurs publics pour tous les marchés publics passés depuis le 1er avril 2016. L'attri1 remplace le formulaire DC3 pour simplifier la procédure des marchés publics et accélérer la dématérialisation. Dans un marché public, l'acte d'engagement est la pièce constitutive du marché public dans laquelle le candidat présente son offre et s’engage à respecter le cahier des charges...